CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
Au cours des opérations de contrôle, le service a demandé à la gérante de la société Hokito de conserver et de lui remettre les bons de commande à la fin du service, durant une période de dix à quinze
1re Section - 3e Chambre
DTA_2301682_20250626
26 juin 2025
de l'année suivant celle de la décision qui a clos la procédure et, au plus tard, jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due ". 7.
2ème Chambre
DTA_2008214_20231031
31 octobre 2023
Ainsi, c'est à bon droit que l'administration a estimé que ces charges ne se rattachaient pas à la gestion normale de l'entreprise. Quant à la location d'un véhicule BMW : 13.
DTA_2201594_20260320
20 mars 2026
dans la catégorie des revenus distribués au titre de l’année 2015, d’une part, au titre des ventes non comptabilisées, d’autre part, au titre du solde débiteur du compte courant ouvert au nom de M.
DTA_2127736_20240606
6 juin 2024
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la méthode de reconstitution des recettes appliquée par l'administration, qui s'appuie sur les conditions d'exploitation propres à l'entreprise, n'est ni viciée
4e Section - 2e Chambre
DTA_2115515_20231113
13 novembre 2023
2015, 34 237,75 euros au titre de l'année 2016 et 19 824,92 euros au titre de l'année 2017.
3ème chambre
DTA_2208204_20260114
14 janvier 2026
B... au titre des années 2015 et 2016.
7ème Chambre
DTA_1904742_20230127
27 janvier 2023
La SARL RK Matériaux a comptabilisé des charges par six opérations au débit du compte d'achats de marchandises, sous le libellé " divers ", pour un montant total de 51 249 euros.
2ème chambre
DTA_2201130_20230921
21 septembre 2023
F se serait livré à une activité professionnelle commerciale d'achat et de revente de tous produits, alors qu'il s'est borné à céder des éléments de son stock personnel, issu de sa précédente activité
DTA_1805308_20221104
4 novembre 2022
au titre des années 2012, 2013 et 2014.
5ème Chambre
DTA_2013327_20230407
7 avril 2023
, au motif que ces dépenses constituaient des achats personnels de M.
DTA_2105897_20240701
1 juillet 2024
en base du montant des revenus distribués au titre de l'année 2017. 51.
DTA_2106084_20240701
DTA_2200941_20240926
26 septembre 2024
sociale et des comptes bancaires de la société.
1ère Chambre
DTA_2102813_20240206
6 février 2024
ans plus tard.
6ème chambre
DTA_2206662_20240213
13 février 2024
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. ".
DTA_1903012_20221006
6 octobre 2022
, correspondant à des factures de voyage, d'achats de chaussures et de vêtements, d'hôtel, d'achat de parquet, de réparation d'un véhicule qui appartenait à une autre société et de cordonnerie.
DTA_2203005_20240603
3 juin 2024
livraison de marchandises appartenant à l'entreprise ; b) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; c) des marchandises appartenant
2e Section - 1re Chambre
DTA_2126821_20240326
26 mars 2024
Sur le montant des revenus distribués à M. A au titre des années 2014 et 2015 : 12.
5ème chambre
DTA_2110875_20240604
4 juin 2024
, qui n'a pu être refacturée à un client, était entreposée à l'extérieur de leur résidence et n'a ainsi pas servi à sa construction ; Charges non engagées dans l'intérêt de l'entreprise : -- la facture
Page 5 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.