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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001207_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La société par action simplifiée (SAS) BC2R " La Brasserie Lou Palco ", qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons et restaurant sous l'enseigne " Brasserie du cours " situé sur le cours
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2115786_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a refusé de lui communiquer l'historique se trouvant sur le logiciel Garonne des commandes de marchandises effectuées pour le site de la brasserie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302354_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
juin 1943, qu’il est incompatible avec l’activité agricole toujours exercée au sein du Hameau de Kermenguy et susceptible de porter atteinte à l’environnement en raison du rejet des effluents de la brasserie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100529_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
S'agissant de l'acquisition d'un restaurant dénommé " brasserie royale " pour un montant de 350 000 euros : 10.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck " et plus précisément dans la résidence " Brise des Dunes " qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin, les potelets métalliques implantées dans les rues Saint-Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois, Roger Sondag, Jules Blondeau et Cour de la Brasserie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200447_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
relevé d'office, tiré de l'engagement de la responsabilité du fait des produits défectueux, l'implant posé au centre hospitalier du Nord le 18 février 2014 n'étant en tout état de cause pas censé se briser
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400681_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - l'urgence est établie puisqu'il est père de deux jeunes enfants qui doivent être véhiculés et qu'il exerce la profession de gérant d'une brasserie, restaurant ce qui le conduit à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204146_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
saisit le tribunal à propos des nuisances de voisinage auxquelles elle dit être exposée, avec d'autres, et qu'elle impute notamment à l'activité et aux concerts de plein air de l'établissement (bar-brasserie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500097_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné la fermeture de l'établissement " Brasserie
Source officielle4ème chambre
DTA_1806653_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement n° 22/317 du 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse s'est prononcé sur cette question.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200709_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2022, le 6 juin 2022 et le 13 mars 2024, le Syndicat Mixte Structure pour l'Aménagement et le Développement de l'Ecosite du Mas Dieu, représenté par Me Bras
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203723_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
en eau potable et d'assainissement O2 Bray. 19.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108179_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
juillet 2023 sous le n° 2108179, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 avril 2021 de la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206575_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, de la commune de Bourg-en-Bresse et de la société Pacifica.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
14 août 2024
à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501617_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D, maire de de la commune de Neufchâtel-en-Bray, et de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305553_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Pour rechercher la responsabilité de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108149_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108151_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme A la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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