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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2401867_20251218
18 décembre 2025
A..., brigadier-chef affecté à la direction interdépartementale de la police nationale de la Loire-Atlantique, au sein de la brigade anticriminalité de Nantes, a sollicité le 18 janvier 2024 l’autorisation
5ème chambre
DTA_2301713_20250917
17 septembre 2025
Elle soutient que : - elle a fait l’objet, ainsi qu’un autre collègue brigadier-chef, de harcèlement de la part de ses équipiers, ce qui l’a contraint à quitter son poste lors du service du 16 juillet
7ème chambre
DTA_2109587_20221118
18 novembre 2022
Le 26 janvier 2019, les services de la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Corbas ont procédé à la saisie de cette arme, de ses munitions ainsi que de ses accessoires au domicile de l'intéressée
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2301143_20241112
12 novembre 2024
B, gendarme affecté à la brigade de proximité de Mandelieu-La-Napoule, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le commandant du groupement de gendarmerie départementale
Magistrat VERGUET
DTA_2101745_20230321
21 mars 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande tendant à la communication de " l'autorisation
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503802_20250912
12 septembre 2025
des Hauts-de-France a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service à la brigade de gendarmerie de Picquigny ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la maintenir dans son affectation actuelle
5ème Chambre
DTA_2303130_20250506
6 mai 2025
Mme B, sous-officier de gendarmerie nationale du grade de gendarme, demande l'annulation de la décision du 24 février 2022 par laquelle l'autorité compétente lui a infligé une sanction de vingt jours d'arrêt
Reconduite à la frontière
DTA_2207066_20221114
14 novembre 2022
interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et lui a fait obligation de remettre l'original de son passeport et de se présenter une fois par semaine au service de la brigade
1ère chambre
DTA_2500021_20260220
20 février 2026
A... a intégré la gendarmerie, en octobre 2000, en qualité d’élève gendarme et a rejoint en octobre 2001, la brigade de Bonneville.
DTA_2401469_20260206
6 février 2026
Mme A... a intégré la gendarmerie, en octobre 2007, en qualité d’élève gendarme et a rejoint en novembre 2008, la brigade territoriale autonome de La-Verpillière.
3ème chambre
DTA_2005468_20220708
8 juillet 2022
Mme A, brigadier-chef de police, affectée, en 2018, au poste de chef de brigade de protection locale de la famille, au service d'accueil et d'investigation de proximité du commissariat du 8ème arrondissement
JU MLM (5)
DTA_2306663_20231031
31 octobre 2023
mobile de recherche et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201107_20220920
20 septembre 2022
à la Brigade motorisée de Bergerac et de chargé de mission deux roues motorisés à la préfecture de la Dordogne.
1ère Chambre
DTA_2401830_20260303
3 mars 2026
F... a été titularisée comme gendarme le 7 septembre 2004.
DTA_2100601_20240830
30 août 2024
Mme B... soutient que son assignation à résidence constitue une mesure non adaptée, non nécessaire et non proportionnée au but recherché.
DTA_2107398_20240830
DTA_2300474_20250515
15 mai 2025
Mme C A a intégré la gendarmerie nationale le 7 août 2012 et détient le grade d'adjudant depuis le 1er février 2021.
CHAMBRE 1
DTA_2500673_20250918
18 septembre 2025
de gendarmerie de Cazaubon.
JU MLM (2)
DTA_2302599_20230531
31 mai 2023
Sur l'obligation de remettre sa pièce d'identité et de se présenter au service de la brigade mobile de recherche : 16.
JU MLM(1)
DTA_2306297_20231023
23 octobre 2023
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