Selon l'article 2 du même décret : " Lorsque le nombre de promotions calculé en application de l'article 1er n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.

de 9 000 consultations invoqué par le ministre qui seraient selon lui nécessaires pour assurer la formation de 283 étudiants, en ce qu'elle n'indique pas le rapport entre ce nombre de 9 000 consultations

Les heures supplémentaires donnent droit à un repos compensateur ou au paiement d'une indemnité dont le montant est calculé selon les modalités prévues par l'article 15 du présent arrêté. ".

excédant 52 jours d'absence; - en mai 2019, le centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun lui a versé une somme de 474,70 euros au titre de sa prime de service de l'année 2018 calculée sur la

de travail et celle à laquelle il a droit résulte d'une erreur dans la méthode de calcul retenue par l'administration, les quinze jours de congés payés ayant été calculés sur la base de quinze jours calendaires

A, pour justifier du nombre de jours travaillés pour son premier employeur a fourni ses bulletins de paie.

jours de rémunération de congé administratif est égal au nombre annuel de jours de permissions auquel a droit le militaire en vertu des 1°, 3° et 4° de l'article R. 4138-16 du code de la défense.

ou à neuf ans.

Elle soutient que le syndicat a fait un calcul erroné du nombre de kilomètres qui sépare son domicile de l'établissement scolaire de sa fille et doit être regardée comme se prévalant d'une erreur d'appréciation

Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte pour trente jours.

Les dispositions de l’article 334 A de l’annexe II au code général des impôts prévoient que, pour l’application du I de l’article 1518 ter du même code, les tarifs sont mis à jour chaque année, en vue

des impôts susmentionné, à rapporter le total des sommes extournées au nombre de jour annuel de l'année 2008, de 366, permettant de déterminer le revenu imposable du foyer fiscal par jour et le multipliant

Les dispositions de l’article 334 A de l’annexe II au code général des impôts prévoient que, pour l’application du I de l’article 1518 ter du même code, les tarifs sont mis à jour chaque année, en vue

Il est calculé selon un barème dégressif appliqué au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale du ou des comités sociaux territoriaux compétents ".

Pour répartir ce montant au sein de chaque unité de gestion, ce montant a été divisé par le nombre total de sangliers attribués au sein de cette zone l'année précédant l'année considérée, afin d'obtenir

Ce prélèvement, qui intervient l'année au cours de laquelle le contribuable a la disposition de ses salaires ou pensions, s'impute sur l'impôt sur le revenu dû par ce dernier au titre de l'année au cours

Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, l'année de service effectif se compte par 1 759 heures, le temps ainsi calculé ne pouvant jamais être supérieur par année

/Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes sont exhaustives et ont lieu chaque année par roulement au cours d'une période de cinq ans.

Mme C, affectée en qualité de, a sollicité par courrier du 26 décembre 2019 remis en main propre le jour même à l'administration, le paiement des 287,23 heures supplémentaires effectuées au titre de l'année

-En cas d'imposition d'office, les éléments servant au calcul des redevances sont portés à la connaissance du contribuable au moins trente jours avant la mise en recouvrement au moyen d'une notification