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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2411083_20250325
25 mars 2025
Mme A C, ressortissante brésilienne née le 14 août 1991, est entrée en France le 8 mai 2017 dans des circonstances indéterminées et déclare s'y être maintenue continuellement.
DTA_2412426_20250603
3 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 7 septembre 1984, déclare être entré en France le 10 janvier 2010 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
8ème chambre
DTA_2309966_20240124
24 janvier 2024
B déclare être entré en France en 2000 dans des circonstances indéterminées et affirme y résider continûment depuis, il n'apporte aucune pièce de nature à justifier sa présence sur le territoire français
6ème Chambre
DTA_2311852_20240223
23 février 2024
A B, de nationalité comorienne, né le 3 février 1990, qui déclare être entré en France en 2017 dans des circonstances indéterminées, a sollicité, le 10 août 2023, son admission au séjour au titre de sa
Reconduite à la frontière
DTA_2307994_20230926
26 septembre 2023
A, ressortissant nigérian, né le 24 février 1988, a déclaré être entré en France le 15 février 2020 dans des circonstances indéterminées et ne pas avoir sollicité de titre de séjour.
DTA_2402030_20240408
8 avril 2024
B, de nationalité algérienne, a déclaré être entré en France en 2018 dans des circonstances indéterminées.
9ème Chambre
DTA_2409073_20250325
B déclare être entré sur le territoire en 2018, dans des circonstances indéterminées et soutient s'y maintenir depuis.
DTA_2301324_20230615
15 juin 2023
B A, de nationalité sénégalaise, né le 11 janvier 1998, déclare être entré le 26 mars 2016 en France dans des circonstances indéterminées.
DTA_2306537_20230831
31 août 2023
B, ressortissant algérien, né le 8 septembre 1996, a déclaré être entré en France en mars 2021 dans des circonstances indéterminées et ne pas avoir sollicité de titre de séjour.
DTA_2409069_20250128
28 janvier 2025
B déclare être entré sur le territoire français en février 2024 dans des circonstances indéterminées, démuni de visa, il n'établit pas le caractère habituel de son séjour depuis cette date.
7ème chambre
DTA_2410926_20250408
8 avril 2025
A E C, ressortissant sénégalais né le 5 mars 1987, déclare être entré en France le 26 février 2023 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
DTA_2502943_20251002
2 octobre 2025
B... soutient être entré pour la dernière fois en France en 2018 dans des circonstances indéterminées et y résider depuis, mais il ne l’établit pas, par le peu de pièces probantes versées au dossier.
DTA_2412402_20250325
Mme A, ressortissante comorienne née le 20 mai 1992, déclare être entrée en France le 20 janvier 2015 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis malgré l'édiction
DTA_2300449_20230220
20 février 2023
B A, ressortissant marocain né le 20 janvier 1992, serait entré en France selon ses déclarations en 2020 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2312304_20240328
28 mars 2024
B, déclare être entré sur le territoire français en 2016 dans des circonstances indéterminées et s'y maintenir depuis, toutefois il n'établit pas le caractère habituel de son séjour sur le territoire par
DTA_2209926_20230317
17 mars 2023
A B, de nationalité nigériane, né le 13 mai 1999, déclare être entré en France au mois de décembre 2018 dans des circonstances indéterminées et a sollicité, le 14 décembre 2018, la reconnaissance du statut
DTA_2309473_20231122
22 novembre 2023
Mme B, ressortissante nigériane, née le 1er janvier 1999, a déclaré être entrée en France pour la dernière fois le 6 septembre 2018 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2404865_20240625
25 juin 2024
A, ressortissant nigérian né le 17 mai 1987, a déclaré être entré en France le 20 août 2022 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2210807_20230131
31 janvier 2023
C, ressortissant nigérian, né le 3 mars 1983, est entré irrégulièrement en France à une date et dans des circonstances indéterminées.
DTA_2205643_20221104
4 novembre 2022
C, ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), né le 31 mars 1980, qui déclare être entré en France le 18 février 2013 dans des circonstances indéterminées, a sollicité la reconnaissance
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