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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101062_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la ministre de la transition écologique a prononcé sa nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en qualité de stagiaire, à compter du 28 septembre 2019, en tant qu'il la classe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, l’absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence, qui n’est cependant plus constitué si l’ensemble des informations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'intégralité de l'accord des parties concernant son objet et son contenu ".
Source officielleChambre 3
DTA_2101418_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir adjudicateur.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018030_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ils assurent leur service dans les classes préparatoires aux grandes écoles, dans les classes de lycée, dans des établissements de formation et, exceptionnellement, dans les classes de collège. () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409136_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- l’offre de l’attributaire est irrégulière, dès lors qu’elle prévoit l’ajout d’une course de cinq kilomètres non prévue dans le règlement de la consultation, lequel interdit les variantes ; - le contenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2101015_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
la ministre de la transition écologique a prononcé sa nomination dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en qualité de stagiaire, à compter du 28 septembre 2019, en tant qu'il le classe
Source officielle4ème chambre
DTA_2400763_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable car elle justifie d’un intérêt lésé en tant que candidat évincé dont l’offre a été classée seconde et elle a agi dans les délais de recours faute notamment
Source officielle4ème chambre
DTA_2403248_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable car elle justifie d’un intérêt lésé en tant que candidat évincé dont l’offre a été classée seconde et elle a agi dans les délais de recours faute notamment
Source officielle8ème chambre
DTA_1806894_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
une pièce du marché en application de l'article 2 du cahier des clauses particulières, que le pouvoir adjudicateur s'était notamment laissé la possibilité de modifier le nombre de classes à réhabiliter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303897_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
moyens matériels - maintenance/entretien/lavage " dès lors que les commentaires d'appréciation générale identiques ont été formulés sans conduire à la même appréciation, que la CCPM n'a pas analysé le contenu
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401550_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La société MTDA a ainsi obtenu un total de 83,92 points et a été classée en première position tandis que la société TTI Production a obtenu un total de 79,62 points et a été classée en deuxième position
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519577_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mlle D E B, élève en classe de troisième au cours de l'année scolaire 2024-2025, a présenté sur la plateforme " Affelnet " des vœux en vue de son inscription en classe de seconde générale et technologique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101059_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101641_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
minimales identifiées en surligné bleu dans le cahier des clauses techniques particulières.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211027_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et d'adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par une délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal de Rives-de-l'Yon a prononcé le classement dans le domaine public communal de cet atelier-relais.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202833_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : " 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102329_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par courrier du 16 octobre 2020, la commune a informé la société Next D de son classement en troisième position et du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519023_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par suite, l’absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
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