CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201317_20230413
13 avril 2023
Le dossier a ensuite été présenté à la commission des mines qui a rendu un avis favorable le 16 mars 2022.
Chambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
entachée d'irrégularité en raison des omissions, lacunes et contradictions de l'étude d'impact s'agissant des espèces protégées ; cette étude comporte des données d'inventaires des espèces obsolètes, confuses
DTA_1800760_20220712
12 juillet 2022
D a accepté de fait l'écoulement des eaux pluviales sur sa propriété, de sorte que le fait que la canalisation n'ait pas été conçue, avec un exutoire correct, ne lui cause aucun préjudice ; - la commune
3ème chambre
DTA_2200970_20230522
22 mai 2023
soient réduits au minimum la douleur, les désagréments, la peur et tout autre inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche, en tenant compte particulièrement du degré de maturité pour les mineurs
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
son activité agricole vers l'élevage de volailles ; le concept permet de respecter l'exigence d'abris sans imposer un investissement très lourd par l'éleveur, ce qui est souvent un frein économique majeur
6ème chambre
DTA_2305391_20251219
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Benhaim, agissant en son propre nom et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, M. B...
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301796_20230904
4 septembre 2023
L'un des coauteurs ne peut alors s'exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l'existence de fautes commises par l'autre coauteur. 9.
4ème Chambre
DTA_2203991_20240919
19 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 341-16 du même code : " Les unités de vie familiale sont des locaux spécialement conçus afin de permettre aux personnes détenues de recevoir, sans surveillance continue et directe
DTA_2216682_20231130
30 novembre 2023
des lieux et des incidences du projet, susceptibles de créer des nuisances olfactives, sonores et sanitaires, ainsi qu'une augmentation du trafic routier à proximité, quand bien même le projet a été conçu
2ème Chambre
DTA_1912953_20221026
26 octobre 2022
carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313805_20230614
14 juin 2023
I H et Mme B J, agissant tant en leur nom propre qu'en tant que représentants légaux de leur enfant mineur, M.
2ème chambre
DTA_2200545_20231003
3 octobre 2023
Ces règles sont conçues de manière à garantir que les objectifs des programmes prévus à l'article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 sont atteints. / Ces règles prévoient notamment le paiement soit sur
DTA_2101004_20240430
30 avril 2024
des résultats escomptés ; le projet est peu efficace puisqu'il n'emportera des bénéfices que pour 876 personnes, essentiellement concentrées à Neufchâteau, sur les 16 000 habitants du bassin et, au mieux
DTA_2103261_20240430
DTA_2101979_20240430
9ème chambre
DTA_2309074_20250704
4 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 423-31 de ce code : " Le contrat de travail passé entre l'assistant familial et son employeur précise le nombre de mineurs ou de jeunes majeurs âgés de moins de vingt et un ans
DTA_2004504_20240221
21 février 2024
à l'article 12 c) : S'il est impossible d'assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante sur d'autres voies*, des accès* sur les " voies majeures " qui sont identifiées
DTA_2205778_20221110
10 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : " Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. ().
DTA_2006037_20240422
22 avril 2024
DTA_2300195_20250703
3 juillet 2025
stade du dossier de consultation des entreprises, les préconisations techniques du bureau d'études technique Geotec relatives à la pente du talus, que la solution effectivement mise en œuvre a été conçue
Page 5 sur 8