prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

relevant du domaine de la sécurité ou de la défense : () 3° Recrutement ou nomination et affectation : () g) Des fonctionnaires et agents contractuels de la police nationale ; () ".

Le 25 octobre 2023 il obtient le CAPA, s'inscrit au barreau de Paris, signe un contrat de collaboration le 15 novembre 2023 et prête serment le 14 décembre 2023.

et collaborateurs du service public pénitentiaire ainsi que des personnes détenues.

prises pour assurer la sécurité des spectateurs ; les barrières mises à la disposition des intervenants n'étaient pas en nombre suffisant et trop légères pour contenir les chevaux de trait, animaux de

Toutefois, cette circonstance, à la supposer établie, n'est pas de nature à établir que les modalités de collaboration entre ces deux agentes n'auraient pas eu pour incidence une évolution défavorable

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, qui rejette sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle en qualité d'agent de sécurité privée, M.

au grade de major de police au titre de l'année 2022.

Si Mme F conteste ces éléments, il ressort d'une note blanche versée au dossier par le ministre que son conjoint, ancien fonctionnaire de police au sein de la direction générale de la sûreté nationale

En premier lieu, la circonstance, à la supposer établie, que les officiers de police judiciaire n'ont pas recueilli le consentement de MM.

En refusant de lui délivrer matériellement ce titre en exécution de cette décision favorable de l'autorité consulaire, le préfet de police a pris une décision assimilable à un retrait au sens du point

l'exercice des fonctions d'agent privé de sécurité. 8.

ou établissement), ne sont pas prises en compte. ".

C A D, ressortissant marocain, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de police de Paris qui a été ajournée à deux ans par une décision du 4 octobre 2018. M.

des autorités habilitées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à traiter sa demande, à savoir les agents de police, de l'OFPRA et du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision en litige aurait été prise au terme d'une procédure irrégulière ne peut qu'être écarté. 4.