Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la réalisation d'un parc de stationnement de 25 places est classé dans sa majeure partie en zone rouge.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Frieyro, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pinturault, - et les conclusions de M.

Chaque État membre désigne les autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données dans le VIS.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision de l’autorité consulaire française : Il résulte des dispositions de l’article D. 312-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

L'intéressé a été condamné le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Paris à une peine de douze mois d'emprisonnement pour des faits d'usage illicite, transport non autorisé, détention non autorisée, offre

L'autorité préfectorale a saisi les autorités de ce pays d'une demande de prise en charge, le 11 avril 2025.

A B, assigné à résidence à Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet de police l'a assigné à résidence à Paris ; Il soutient que cette décision est entachée

Vu : - le règlement n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision de l’autorité consulaire française : Il résulte des dispositions de l’article D. 312-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par les parties est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. D... B..., au préfet de la Côte-d’Or et à Me Riquet-Michel.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

sans permis (récidive) et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, puis le 19 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Paris à 10 mois d'emprisonnement pour offre ou cession non autorisée

Princes le lundi 12 janvier 2026 opposant les équipes du Paris Saint Germain et du Paris Football Club.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pinturault, - et les conclusions de M.