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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2303554_20251127
27 novembre 2025
Sur les conclusions tendant au sursis à statuer avant dire droit : 3.
1ère Chambre
DTA_2300643_20240527
27 mai 2024
Sur les conclusions tendant à la communication de pièces d'une autre instance d'une part, et au sursis à statuer d'autre part : 11.
4ème chambre
DTA_2002324_20221226
26 décembre 2022
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 2.
Chambre 3
DTA_2502218_20251204
4 décembre 2025
Par suite, il n’y a plus lieu de statuer ni sur sa demande tendant à ce qu’elle soit admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, ni sur ses conclusions tendant au sursis à statuer
DTA_2500863_20250925
25 septembre 2025
Par suite, il n’y a plus lieu de statuer ni sur sa demande tendant à ce qu’il soit admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, ni sur ses conclusions tendant au sursis à statuer.
Eloignement 72 heures
DTA_2404954_20240819
19 août 2024
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 11.
Juge unique - Eloignement
DTA_2202389_20221018
18 octobre 2022
Il soutient que : Concernant les conclusions à fin de sursis à statuer : - le juge pénal prononcera son délibéré le 14 novembre 2022 ; - une relaxe définitive postérieure à l'exécution de la mesure
Reconduites à la frontière
DTA_2303732_20240105
5 janvier 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire et les conclusions aux fins de sursis à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle : 2.
1ère chambre
DTA_2007744_20230112
12 janvier 2023
sur les conclusions à fin de sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, cette dernière s'étant finalement prononcée le 6 septembre 2022, en cours d'instance
Chambre 2
DTA_2203120_20231221
21 décembre 2023
Sur l'aide juridictionnelle provisoire et les conclusions aux fins de sursis à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle : 2. M.
3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
Sur la responsabilité : En ce qui concerne les conclusions à fin de sursis à statuer : 3.
DTA_2101417_20231114
14 novembre 2023
Il soutient que : - il n'y a pas lieu à surseoir à statuer sur les conclusions de la requête ; - la demande tendant à l'annulation de la décision de rejet de la demande de protection fonctionnelle
DTA_2202445_20221110
10 novembre 2022
Sur l'aide juridictionnelle provisoire et les conclusions aux fins de sursis à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle : 3.
DTA_2202395_20221110
6ème chambre
DTA_2201221_20250325
25 mars 2025
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer présentées par la commune de Grasse : 5.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2214849_20250217
17 février 2025
A, représenté par Me Marques, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis statuer sur la demande des requérants.
DTA_2210961_20251031
31 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, les requérants, représentés par Me Güner, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de sursoir à statuer sur les conclusions de leur requête, dans
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217324_20221114
14 novembre 2022
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de surseoir à statuer sur les conclusions de sa requête, - les moyens d'annulation soulevés G Mme A ne sont pas fondés.
DTA_2300586_20240527
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 15.
CH 1 JU
DTA_2300131_20230309
9 mars 2023
Par suite, ses conclusions aux fins de sursis à statuer et de suspension de l'exécution de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français doivent être rejetées.
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