L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Elle soutient que : - la notification du rejet de l’offre de la société Ordisys informatique mentionnait les articles du code de justice administrative relatifs au référé précontractuel, et notamment

La société Carradori Bâtiment et la société Difer, notamment, ont candidaté s'agissant du lot n° 15, relatif au renforcement des planchers bois.

Des pièces, non soumises au contradictoire, ont été enregistrées le 1er avril 2025 pour le département du Nord et pour les sociétés SAS Carlier et la SAS Aquastop.

ne sont pas susceptibles de léser la société requérante en avantageant une entreprise concurrente.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Elle soutient que le rejet de son offre repose sur l’absence de retransmission de pièces dont la retransmission n’était pas formulée de manière explicite et non équivoque.

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 10 juin 2024 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, la commune de Jonquières-Saint-Vincent a engagé une procédure adaptée en vue de

, il ne lui appartient pas d'assurer le respect des règles de libre concurrence ; - le juge administratif n'est pas compétent pour se prononcer sur l'application du droit des pratiques restrictives de

Par un avis d'appel public à la concurrence, la commune de Saint Jean de Monts a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet " location-maintenance d'un

aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible d'entacher la validité du contrat.

Le président du tribunal par intérim a désigné M. Clen, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. 1.

Le président du tribunal a désigné M. Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal par intérim a désigné M. Clen, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la Métropole du Grand Paris, représentée par Me Goutal, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors qu'elle a déclaré sans suite la procédure

Par des mémoires enregistrés le 25 février 2025 et le 14 mars 2025, la société CNH Industrial NV, la société Iveco SpA, la société Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, désignées sous le nom groupe

La présidente du tribunal a désigné M. Olivier Nizet en application des articles L. 551-5. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au stade de l'analyse des offres à moins que le manquement retenu ne justifie de prononcer l'annulation de la totalité de la procédure de publicité et de mise en concurrence.

La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.