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917 résultats pour « condamnation pour des agissements contraires à l'honneur et à la probité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536644_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417830_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203876_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102469_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402134_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de l’enquête administrative, le fichier du traitement des antécédents judiciaires afin d’apprécier si le comportement ou les agissements de la personne concernée sont contraires à l'honneur, à la probité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207124_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300038_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204531_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401998_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Cette enquête vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302892_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404002_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306060_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301121_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201209_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304040_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ou des faits de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat au sens de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303081_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

à l'honneur et à la probité, qu'il n'a jamais été condamné pénalement et qu'il a déjà obtenu plusieurs cartes professionnelles ; - la décision contestée porte atteinte à son droit au travail tel que

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208738_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508097_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203448_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2406946_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle

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