Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de M.

Il résulte de l’instruction que la surface des constructions projetée était de 2 009 mètres carrés dans le premier bail à construction, conclu en 1977, de 500 mètres carrés dans le deuxième bail à construction

Voirie / Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Pfauwadel, président, Mme Bailleul, première conseillère, Mme Permingeat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

Si, lorsque la délivrance d'une autorisation d'urbanisme est subordonnée à l'accord préalable d'une autre autorité, le refus d'un accord, qui s'impose à l'autorité compétente pour statuer sur la demande

a délivré à la société Immoloc 8 un permis de construire aux fins de démolir des constructions existantes et d’édifier un bâtiment à usage mixte d’entrepôt et de bureaux sur un terrain sis 136 avenue

En second lieu, aux termes de l’article UE 11 du règlement du PLU relatif à l’aspect extérieur : « Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs

Enfin, le préfet du Var fait remarquer à juste titre, sans être contesté sur ce point, que le plan des façades de la construction projetée fait apparaître un climatiseur sur la façade de la construction

Les requérants soutiennent que ces dispositions ont été méconnues dès lors, d’une part, que la hauteur de la construction excède 7 mètres de hauteur, d’autre part, que la construction présente trois niveaux

D’autre part, il résulte des dispositions citées au point précédent que, si la construction projetée porte atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou

l'architecte des bâtiments de France et d'autre part qu'altérer l'aspect du quartier dans sa proximité immédiate caractérisé par la présence abondante de végétation et une faible densité de constructions

Il résulte de l'instruction que la SCI Le Saint-Felix a obtenu au cours de l'année 2015, un permis de construire aux fins d'édifier une construction à usage d'habitation.

Ce bail stipulait que les constructions édifiées pendant sa durée seraient la propriété de la société pendant le bail, mais deviendraient ensuite la propriété du bailleur au terme du bail.

et à l'aménagement de leurs abords ainsi que des dispositions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique ou relevant d'une autre législation dans les cas prévus au chapitre V du présent titre.

autour du siège de l’exploitation, sont autorisées : / (…) – les constructions à usage d’habitation, si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité de l’exploitant, leurs annexes (piscine

Il s'agit d'une zone dense, principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation, de commerces, d'activités de services et d'autre activités des secteurs secondaires et tertiaires