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260 résultats pour « construction en deux tranches d'un groupe d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

construction existante.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206046_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C... et à la société Scallotas un permis de construire pour la construction d’un immeuble de six appartements sur un terrain situé 135, route du Petit Moriond, sur une parcelle cadastrée section AH 227

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905053_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

et de l'article R. 213-21 du code de l'urbanisme ; - la délibération est illégale car elle leur a été notifiée et a été transmise au représentant de l'Etat dans le département au-delà du délai de deux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005996_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109583_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512473_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

D’autre part, aux termes des deux premiers alinéas de l’article L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales : « Les communes et les groupements de collectivités territoriales, après avis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406774_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411889_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En cinquième lieu, aux termes de l’article 8 du règlement de la zone UC du PLUi relatif à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain : « a) Lorsque deux constructions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106149_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

- le projet méconnaît les dispositions de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur des constructions compte tenu de ce que le premier plancher de l'immeuble aurait dû

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2417086_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... un arrêté du 3 juin 2024, le maire de la commune de Pantin a délivré à la SCCV OS-ETIC un permis de construire un immeuble en R + 6, incluant deux commerces, un pôle de santé, un espace de coworking

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203775_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

ou de tranches de travaux ; - en l'occurrence, les pièces du marché en cause démontrent que le lot " Gros œuvre " comportaient deux ensembles cohérents et distincts portant, d'une part, sur les bâtiments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205285_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

pour permettre à la personne publique bénéficiaire de gérer ces immeubles en fonction de leur affectation. / La durée pendant laquelle la gestion de l'immeuble est transférée peut être déterminée dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400613_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, elle se prévaut expressément, dans son mémoire en réplique, de l'ampleur du projet consistant en la construction d'un immeuble de 38 logements, de la hauteur de l'immeuble, et de la création de vues

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102138_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

U un permis de construire deux immeubles collectifs pour un total de dix logements situés sur la parcelle cadastrée qu'il avait demandé le 23 décembre 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108600_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

créé depuis l’immeuble d’habitation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906660_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

En deuxième lieu, si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté le 28 juin 2018, soit deux mois après la délivrance du certificat d'urbanisme, le débat sur les orientations générales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_1902360_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il n'est pas contesté que le groupement de maîtrise d'œuvre était chargé d'une mission de " direction de l'exécution des travaux " (DET).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201830_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 4 juin 2021, la société Nexity IR Programmes Bretagne a déposé une demande de permis de construire, complétée le 25 juin 2021, en vue de la construction de deux immeubles de logements collectifs, d'une

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202566_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 600-1-2 du même code : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202208_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article II : " A - Tracé : La première tranche de la RD 924, comprise entre les points A et C du plan joint en annexe A, a pour origine le demi échangeur réalisé par l'Etat entre la RN

Source officielle

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