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1 476 résultats pour « contact direct entre participants et personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2101799_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B, après s'être assuré que personne ne l'observait, a récupéré un carton de six bouteilles d'alcool Jack Daniel's qui était caché à l'entrée de l'une des allées de l'entrepôt.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203917_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2402296_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Terrassoux au motif que la charge correspondante n’avait pas été engagée dans l’intérêt direct de la société. D’une part, si M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2421341_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

à toute personne mentionnée à l'article L. 228-1 () de ne pas se trouver en relation directe ou indirecte avec certaines personnes, nommément désignées, dont il existe des raisons sérieuses de penser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303956_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

S'il est vrai qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait établi ou tenté d'établir des contacts avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007137_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303036_20230527

Administratif

27 mai 2023

27 mai 2023

En deuxième lieu, le préfet de l'Hérault précise à l'audience avoir estimé à 400 le nombre de personnes participant au rassemblement en cause, sur la base d'une vingtaine de personnes par groupe ou association

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207433_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en étudiant la possibilité de mutations dans l'intérêt du service pour certains personnels afin de permettre un retour à une vie sereine et constructive dans l'établissement ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103408_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La proposition de rectification adressée à la société à l'issue de cette vérification implique directement certains effets pour l'imposition personnelle des associés, tels que l'interruption du délai de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301296_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le même jour, vers quatre heures du matin, le personnel du foyer de vie a retrouvé M. B... en arrêt cardio-respiratoire et a contacté le SAMU à 4h14.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2414710_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

-Les personnes accueillies participent à proportion de leurs ressources à leurs frais d'hébergement, de restauration et d'entretien. / III.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2218568_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par suite, en l'absence de lien de causalité direct et certain entre le dommage subi et l'utilisation, par les forces de l'ordre, d'un tir de LBD, la responsabilité de l'Etat ne peut pas être engagée à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101020_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

porteur de projet présente une difficulté dans la mesure où elle conduit un représentant, personne physique, de l'association à entrer en contact avec l'intéressé alors que l'association intervient en

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419312_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Sur la décision attaquée : Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un

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TA

4ème Chambre

DTA_2104709_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A la suite du constat de dégradations commises à l'encontre des locaux de l'agence bancaire CIC " Toulouse Saint-Cyprien ", assurés par la société d'assurances du Crédit mutuel Iard, le directeur de cette

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504866_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la légalité interne : 8.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2210152_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Eu égard à la gravité particulière des faits, et aux menaces qui continuent de s'exercer sur la personne de l'ex-épouse de l'intéressé, comme en attestent les tentatives d'intimidation constatées lors

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TA

10ème Chambre

DTA_2110238_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. () Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302360_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une décision du 17 mai 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a muté d'office dans l'intérêt du service au sein de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400677_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

et certain avec le dommage, et donner son avis sur l'existence éventuelle de préjudices personnels (notamment souffrances endurées, préjudice esthétique et préjudice d'agrément entre autres) et le cas

Source officielle

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