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196 résultats pour « convention entre une société privée et la ratp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400048_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'article 1er du décret du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401093_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A, a fait l'objet d'une manœuvre lors de sa mise à terre en vue de son entretien par un préposé du chantier naval de Bellegarde et reste, depuis lors, entreposé au droit de la rampe de sortie d'eau, sur

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TA

4ème Chambre

DTA_2400056_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 9.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605960_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client en vertu de l’article 16 de la déclaration des droits de

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TA

3ème chambre

DTA_2207176_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Dans le cas de terrains traversants, la tranche de 15 mètres (ou moins) servant de jonction entre le niveau haut et le niveau bas est prise au regard de la rue la plus basse.

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TA

5ème Chambre

DTA_1903566_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et de mettre à la charge de la société Groupe Gamba, les entiers dépens ainsi qu’une somme de 5 000 euros en application de l’

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TA

6ème Chambre

DTA_2106884_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

d'amodiation portant sur vingt-cinq places de stationnement situées rue de la Charbonnière, d'autre part, de la convention d'amodiation conclue le 19 avril 2019 entre la commune de Lavérune et la société

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505180_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

en proposant des prix similaires ; la métropole de Lyon ne pouvait pas considérer son offre comme étant anormalement basse en se fondant sur une inadéquation entre l'offre et les besoins exprimés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300201_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. () Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

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TA

10ème chambre

DTA_2307743_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

G... est le dirigeant de plusieurs sociétés ayant un rapport avec des véhicules ; - un devis de la société Rampes et Escaliers Métalliques (REM) du 3 mai 2016 pour la pose d’un escalier adressé au 7

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TA

2ème Chambre

DTA_2404396_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la société civile de construction vente Menton-Borrigo, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Guinot, conclut au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303715_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ces aires sont reliées entre elles par deux rampes en colimaçon et par une rampe rectiligne qui relie les aires du bâtiment A et du bâtiment B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303716_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ces aires sont reliées entre elles par deux rampes en colimaçon et par une rampe rectiligne qui relie les aires du bâtiment A et du bâtiment B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106194_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D'une part, s'il ressort des pièces du dossier que le local réservé aux cycles est disposé en bas de la rampe d'accès au garage enterré du projet en litige, les plans font figurer, sous la forme de pointillés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305108_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Places affectées au projet par une convention (21/07/2022) de mise à disposition entre la Nantaise d'habitation et Lamotte Promotion ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503908_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2014290_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Myara Rapp : H.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2005495_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il fait valoir que les demandes de la société ETF ne sont pas fondés, exceptées celles relatives à l'indemnisation de la nuit annulée du 18 au 19 septembre 2018, la pénalité pour l'absence de rampe d'arrosage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605959_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client en vertu de l’article 16 de la déclaration des droits de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404005_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, ressortissant malien né le 29 novembre 2002 est entré en France au cours du mois d'avril 2019 selon ses déclarations et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département

Source officielle

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