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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400048_20250127
27 janvier 2025
L'article 1er du décret du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401093_20240405
5 avril 2024
A, a fait l'objet d'une manœuvre lors de sa mise à terre en vue de son entretien par un préposé du chantier naval de Bellegarde et reste, depuis lors, entreposé au droit de la rampe de sortie d'eau, sur
4ème Chambre
DTA_2400056_20250513
13 mai 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 9.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605960_20260417
17 avril 2026
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client en vertu de l’article 16 de la déclaration des droits de
3ème chambre
DTA_2207176_20230526
26 mai 2023
Dans le cas de terrains traversants, la tranche de 15 mètres (ou moins) servant de jonction entre le niveau haut et le niveau bas est prise au regard de la rue la plus basse.
5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et de mettre à la charge de la société Groupe Gamba, les entiers dépens ainsi qu’une somme de 5 000 euros en application de l’
6ème Chambre
DTA_2106884_20230221
21 février 2023
d'amodiation portant sur vingt-cinq places de stationnement situées rue de la Charbonnière, d'autre part, de la convention d'amodiation conclue le 19 avril 2019 entre la commune de Lavérune et la société
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505180_20250602
2 juin 2025
en proposant des prix similaires ; la métropole de Lyon ne pouvait pas considérer son offre comme étant anormalement basse en se fondant sur une inadéquation entre l'offre et les besoins exprimés
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300201_20231128
28 novembre 2023
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. () Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
10ème chambre
DTA_2307743_20260213
13 février 2026
G... est le dirigeant de plusieurs sociétés ayant un rapport avec des véhicules ; - un devis de la société Rampes et Escaliers Métalliques (REM) du 3 mai 2016 pour la pose d’un escalier adressé au 7
2ème Chambre
DTA_2404396_20250630
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la société civile de construction vente Menton-Borrigo, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Guinot, conclut au
2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
Ces aires sont reliées entre elles par deux rampes en colimaçon et par une rampe rectiligne qui relie les aires du bâtiment A et du bâtiment B.
DTA_2303716_20240411
1ère chambre
DTA_2106194_20221110
10 novembre 2022
D'une part, s'il ressort des pièces du dossier que le local réservé aux cycles est disposé en bas de la rampe d'accès au garage enterré du projet en litige, les plans font figurer, sous la forme de pointillés
DTA_2305108_20240312
12 mars 2024
Places affectées au projet par une convention (21/07/2022) de mise à disposition entre la Nantaise d'habitation et Lamotte Promotion ".
DTA_2503908_20250425
25 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
5ème chambre
DTA_2014290_20230116
16 janvier 2023
Myara Rapp : H.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
Il fait valoir que les demandes de la société ETF ne sont pas fondés, exceptées celles relatives à l'indemnisation de la nuit annulée du 18 au 19 septembre 2018, la pénalité pour l'absence de rampe d'arrosage
ORTA_2605959_20260417
DTA_2404005_20250109
9 janvier 2025
B, ressortissant malien né le 29 novembre 2002 est entré en France au cours du mois d'avril 2019 selon ses déclarations et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département
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