A B, ressortissant albanais né le 10 décembre 1968, est entré irrégulièrement en France le 12 juillet 2017 selon ses déclarations.

Ces rejets ont été confirmés par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 1er décembre 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 26 juillet 2022, M.

Mme A, ressortissante nigériane née le 29 mars 1998, déclare être entrée en France, le 30 juin 2019, accompagnée de ses deux premiers enfants nés les 12 août 2016 et 22 août 2018, en Italie.

du 12 novembre 2017 au 12 septembre 2018.

Mme D E, ressortissante congolaise née le 13 novembre 1966, est entrée en France selon ses déclarations le 26 novembre 2016.

(18 jours), du 13 avril 2016 au 10 mai 2016 (27 jours), du 27 juin 2016 au 18 juillet 2016 (21 jours), du 18 novembre 2016 au 28 novembre 2016 (10 jours), du 13 janvier 2017 au 20 mars 2017 (66 jours)

G A, de nationalité albanaise, sont entrés en France le 2 novembre 2019.

Elle produit également à l'audience une convocation datée du 20 juillet 2023, pour un rendez-vous médical avec un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique programmé le 29 août 2023.

En outre, le certificat médical établi par un médecin généraliste lyonnais, rédigé en des termes peu circonstanciés, et le compte rendu d'un médecin hospitalier mentionnant la nécessité d'une rééducation

, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le collège de médecins à compétence nationale de l’office comprend trois médecins instructeurs des demandes

A F, directeur des migrations et de l'intégration, signataire de l'arrêté attaqué, disposait par arrêté 26 août 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 33-2021-161

B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

pour la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2019.

Le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a émis le 26 juillet 2022 un avis défavorable à sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Toutefois, les certificats et ordonnances médicaux, établis pour la plupart par son médecin généraliste à la demande de l'intéressé, non plus que l'attestation d'une pharmacie de Constantine concernant

concernant l'insuffisance en médicament au Congo, un certificat médical de 2012, ancien, un compte rendu post opératoire du 14 octobre 2021 relatif à un changement de prothèse et un certificat de 2021

De plus, les circonstances qu'il soit inscrit à l'Union nationale des aveugles et déficients de France depuis le mois de juillet 2021, qu'il travaille depuis le mois d'août 2021 au sein de la société Bordeaux