Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2022217_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En marge de l'information judiciaire diligentée à l'égard de MM.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401403_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
hauteur de 1 140 euros au titre de 152 vacations sont disproportionnés, dès lors que : * la première partie du rapport, qui représente 49 pages sur 99, se limite à une simple compilation des convocations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514710_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - L’urgence de la situation résulte l’absence de proposition alors que l’année universitaire est déjà commencée ; - La mesure demandée est utile ; - Les diligences réalisées par
Source officielle8ème chambre
DTA_2300728_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
921-5 du même code : " Le président () du tribunal administratif saisi d'une demande d'exécution sur le fondement de l'article L. 911-4, ou le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences
Source officielle8ème chambre
DTA_2405656_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 811-12 du code de l’éducation : « En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912774_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A fait valoir que s'il a été convoqué à plusieurs reprises à l'expertise médicale, il n'a jamais été en mesure de s'y rendre en raison du délai de plusieurs jours entre l'arrivée du courrier de convocation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405731_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une convocation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301871_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A est convoqué le 27 avril 2023 afin d'obtenir le récépissé de demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306213_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délai de quarante-huit heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, une convocation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2018103_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de police le 3 décembre 2020 à 15h53, il l'a été moins d'une heure après la mise à disposition du dispositif du jugement et il ne peut être considéré que sa situation a été réexaminée, et aucune convocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608440_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Djemaoun demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2400065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
fait observer que les griefs qui lui sont adressés sont infondés et que le montant de ses honoraires est justifié notamment par le travail réalisé et l’absence du requérant à deux examens malgré convocations
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500117_20250213
13 février 2025
13 février 2025
par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211595_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le 3 mars 2023, le préfet de police de Paris a indiqué qu'il avait convoqué M. A à deux reprises les 5 et 19 juillet 2022 mais qu'il ne s'était pas présenté à ces convocations.
Source officielleChambre 2
DTA_2302223_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, le préfet du Puy-de-Dôme a retenu qu'il n'avait pas répondu aux convocations qui lui ont été adressées par les services compétents en vue de diligenter une enquête. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514265_20250821
21 août 2025
21 août 2025
. doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304640_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 6 : Une convocation à une " audience de clôture de médiation " (ACM) sera adressée aux parties dans les meilleurs délais. La présence de toutes les parties sera requise.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304941_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Article 6 : Une convocation à une " audience de clôture de médiation " (ACM) sera adressée aux parties dans les meilleurs délais. La présence de toutes les parties sera requise.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305094_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 6 : Une convocation à une " audience de clôture de médiation " (ACM), qui pourrait avoir lieu au mois de décembre prochain, sera adressée aux parties dans les meilleurs délais.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306113_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 6 : Une convocation à une " audience de clôture de médiation " (ACM), qui pourrait avoir lieu au mois de décembre prochain, sera adressée aux parties dans les meilleurs délais.
Source officiellePage 5 sur 164