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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2302205_20251127
27 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 5411-1 du code du travail : « A la qualité de demandeur d’emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi auprès
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2303612_20231207
7 décembre 2023
Mme B demande au tribunal d'annuler l'ensemble de ces décisions. Sur les conclusions dirigées contre la décision du 6 décembre 2021 : 2.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2103912_20221116
16 novembre 2022
Par une décision du 24 décembre 2020, le GHU a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DTA_2400460_20250403
3 avril 2025
Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.
1ère chambre
DTA_2400416_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404165_20250612
12 juin 2025
de retard et dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision à intervenir, de retirer de tous les dossiers administratifs et de tous autres dossiers détenus par elle toute pièce relative
10ème chambre
DTA_2319361_20250324
24 mars 2025
a rejeté ces demandes par trois décisions du 2 août 2023.
JU 5ème chambre
DTA_2206866_20231017
17 octobre 2023
Par une décision du 13 juillet 2022, le président de la métropole de Lyon a rejeté cette demande.
DTA_2403141_20250630
30 juin 2025
a rejeté ces demandes par deux décisions du 9 novembre 2023.
DTA_2301430_20240115
15 janvier 2024
Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de
DTA_2401214_20250407
7 avril 2025
Une demande de visa de long séjour à ce titre a été déposée par cette dernière auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), laquelle a rejeté cette demande par une décision du 4 octobre
9ème chambre
DTA_2316828_20250519
19 mai 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Haïti refusant
DTA_2408037_20260310
10 mars 2026
d’entrée en France a rejeté le recours formé le 10 octobre 2023 contre cette décision consulaire.
DTA_2405075_20250311
11 mars 2025
C demande l'annulation de ces deux décisions, par deux requêtes qu'il convient de joindre, celles-ci ayant toutes deux trait à la situation de M. C au regard de son droit au séjour.
Chambre 3
DTA_2300295_20230601
1 juin 2023
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_2409684_20260323
23 mars 2026
du 30 avril 2024, a rejeté sa demande.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2326717_20250527
27 mai 2025
Par une décision du 10 septembre 2023, l'inspectrice du travail a autorisé ce licenciement. M. C demande l'annulation de cette décision.
DTA_2303995_20241112
12 novembre 2024
Ses demandes d'asile ultérieures, tendant au réexamen de sa situation, ont toutes été rejetées comme irrecevables.
DTA_2307674_20240429
29 avril 2024
Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre ces décisions consulaires, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de
DTA_2403810_20250707
7 juillet 2025
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 8.
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