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295 697 résultats pour « décision ayant rejeté " toutes autres demandes formées " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2302205_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 5411-1 du code du travail : « A la qualité de demandeur d’emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi auprès

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2303612_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme B demande au tribunal d'annuler l'ensemble de ces décisions. Sur les conclusions dirigées contre la décision du 6 décembre 2021 : 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103912_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par une décision du 24 décembre 2020, le GHU a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400460_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400416_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404165_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de retard et dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision à intervenir, de retirer de tous les dossiers administratifs et de tous autres dossiers détenus par elle toute pièce relative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2319361_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

a rejeté ces demandes par trois décisions du 2 août 2023.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2206866_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une décision du 13 juillet 2022, le président de la métropole de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403141_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

a rejeté ces demandes par deux décisions du 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301430_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401214_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Une demande de visa de long séjour à ce titre a été déposée par cette dernière auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), laquelle a rejeté cette demande par une décision du 4 octobre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316828_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Haïti refusant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408037_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

d’entrée en France a rejeté le recours formé le 10 octobre 2023 contre cette décision consulaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405075_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C demande l'annulation de ces deux décisions, par deux requêtes qu'il convient de joindre, celles-ci ayant toutes deux trait à la situation de M. C au regard de son droit au séjour.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300295_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409684_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

du 30 avril 2024, a rejeté sa demande.

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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2326717_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une décision du 10 septembre 2023, l'inspectrice du travail a autorisé ce licenciement. M. C demande l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303995_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ses demandes d'asile ultérieures, tendant au réexamen de sa situation, ont toutes été rejetées comme irrecevables.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307674_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre ces décisions consulaires, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403810_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 8.

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