Le requérant indique enfin qu'il a été arrêté tous les jours depuis le mois de janvier dernier jusqu'à son départ de son pays d'origine le 18 avril 2025.

Cette reprise de laparotomie par Pfannenstiel a mis en évidence un début d’éviscération avec incarcération de grêle et d’épiploon ainsi qu’une plaie séreuse de l’intestin grêle et du caecum.

A..., ingénieur civil divisionnaire de la défense, a contracté, au début de l’année 2018, une maladie non imputable au service.

Ils soutiennent que : - la décision contestée est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen de la situation personnelle de B ; - la décision prise par le recteur de l'Académie de

En faisant valoir que la commune d'Aubervilliers a manqué de sérieux dans la gestion de son dossier en se contredisant devant le conseil de discipline et en portant à son égard des accusations infondées

Ensuite, alors que le requérant peut être regardé comme soutenant qu'il n'a pu préparer utilement sa défense, à raison d'un défaut d'impartialité de la décision de renvoi devant la commission de discipline

B A, représenté par Me Campion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de résident et lui a retiré

S'agissant du moyen tiré de l'absence d'un débat oral et contradictoire : 3.

de la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d'un acte de poursuite. ". 14.

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que cette promesse de vente est devenue caduque en décembre 2019 à défaut de règlement.

, qui est évalué à 10 000 euros ; - le département et l'ARS Bretagne doivent être condamnés solidairement.

complète de l'intéressé qui fait défaut.

Par une information délivrée lors de l’audience par le juge des référés et par une ordonnance du 10 décembre 2025, la clôture d’instruction a été différée jusqu’au 12 décembre 2025 à 12h.

Elle fait valoir que : - les pièces versées le 30 mai 2025 par la société CIMON CONSORTIUM doivent être déclarées irrecevables et écartées des débats ; - les moyens soulevés par la société CIMON CONSORTIUM

Par suite, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 6.

, en temps utile, de la tenue du procès et des conséquences d'un défaut de comparution ; ou b) le suspect ou la personne poursuivie, ayant été informé de la tenue du procès, soit représenté par un avocat

Sur les autres moyens soulevés contre la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 18.

maximum par jour, a évalué l'augmentation de ce trafic générée par le projet en litige à 4 camions par jour en moyenne et 8 camions par jour au maximum.

Elle soutient que : Sur les moyens communs aux décisions en litige : - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen particulier des circonstances.

Elle soutient que : Sur les moyens communs aux décisions en litige : - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen particulier des circonstances.