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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500359_20260317
17 mars 2026
membre de la Fédération qui conteste une décision émanant de l'un des organes de ladite Fédération, à l'obligation d'épuiser les voies de recours internes avant tout recours juridictionnel. ».
5ème Chambre
DTA_2104322_20230710
10 juillet 2023
A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413496_20250108
8 janvier 2025
Le désistement de la Ligue régionale de Provence de la Fédération française de tir étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409179_20241125
25 novembre 2024
de mettre à la charge de la Fédération française de rugby la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DTA_2409384_20241125
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403720_20260427
27 avril 2026
A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20230301
1 mars 2023
référé, a, sur la requête n°2214863 présentée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, le Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue et la Fédération
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300484_20231030
30 octobre 2023
l'agrément reconnu à la fédération de M.
juge unique (7)
DTA_2102402_20230530
30 mai 2023
Il en va de même de la Ligue des Hauts-de-France d'athlétisme qui constitue l'organe régional de la fédération. 4. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323482_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, la fédération des acteurs de la solidarité et la fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France, représentées par la
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500667_20250426
26 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Fédération Multisport des jeunes de A... est rejetée.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403182_20240614
14 juin 2024
demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le président de la fédération
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506061_20251002
2 octobre 2025
(CNED) ; 2°) à défaut, de désigner à titre provisoire un coach référent (préférentiellement M.
DTA_2302706_20250408
8 avril 2025
la fédération française de pétanque et jeu provençal ; - le code de justice administrative.
DTA_2502996_20250429
29 avril 2025
fédération serait ouverte à la proposition de médiation dans cette affaire.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516282_20251121
21 novembre 2025
A..., licencié de la fédération française de lutte et disciplines associées (FFLDA), exerce ses activités sportives de lutte au Toulouse Lutte Club.
DTA_2612191_20260515
15 mai 2026
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative.
ORTA_2500636_20250123
23 janvier 2025
française de rugby de de lui délivrer une licence mais le 16 janvier suivant, la fédération s'y est opposée ; - cette décision porte atteinte à sa liberté.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402835_20241125
qui lui était destinée dont la fédération soutient qu'elle contenait l'entièreté de son dossier personnel.
ORTA_2303826_20250805
5 août 2025
L'instance prenant fin par suite du désistement de la société Les Hautes Terres dont il est donné acte par la présente ordonnance, les interventions de la société Work For All -Ett SL et de la fédération
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