En l’espèce, l’aptitude de M. A... a été reconnue dès le 18 janvier 2022 par le conseil médical qui a émis un avis favorable à sa reprise du travail dès notification de la décision du maire.

Il ne peut être médecin de contrôle. / Sans préjudice des missions des médecins chargés des visites d'aptitude physique, le médecin du travail peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la maire n'a pas correctement apprécié son état de santé au regard d'une possible reprise du travail ; - sa requête

A est irrecevable quant à l'aptitude au service dès lors que la décision attaquée du 17 mai 2023 n'avait plus d'effet à la date d'enregistrement de la requête ; la décision, en tant qu'elle a retenu l'aptitude

le 3 mars 2021 ; une expertise médicale réalisée en août 2021 a conclu à une possible reprise du travail avec éviction de port de charge lourde ; une expertise médicale réalisée en novembre 2022 a conclu

de l’expertise – dont il ressort des pièces du dossier qu’elle a été réalisée par un médecin psychiatre le 14 mars 2022 – et que Mme B... avait repris son activité professionnelle.

Après avis du comité médical supérieur, rendu le 8 février 2022, ayant conclu à l'aptitude physique de Mme A à la reprise de ses fonctions, la commune de Bouillargues a demandé à Mme de A de reprendre

L’intéressé a repris son activité à cette date tout en poursuivant des séances de kinésithérapie.

B à la reprise de ses fonctions.

Le 26 avril 2017, le médecin agréé a conclu à une reprise d'activité et le comité médical a émis un avis en ce sens le 29 mai 2017.

Suite à cet accident, il a été en arrêt de travail jusqu'au 28 mai 2019. Le 28 mai 2019, le médecin agréé a conclu à l'aptitude de M.

à laquelle elle a saisi le comité médical quant à l'aptitude à la reprise de la requérante et la date à laquelle cette instance a rendu son avis le 10 mars 2020, aurait agi avec un retard fautif dans

Par la décision du 10 février 2021, le CHICM a accepté de prendre en charge les soins et les arrêts de travail de Mme B en lien avec l'accident de service survenu le 1er juillet 2020 jusqu'à la date du

D a adressé un certificat médical prescrivant un arrêt de travail pour la période du 28 mai au 27 septembre 2019 pour " lombosciatique S1 droite ".

Si le médecin de prévention a alors conclu à l’aptitude de Mme B... à la reprise de ses fonctions d’aide-soignante, sous réserves qu’elle soit dispensée de « BIP » pendant six mois, qu’elle ne travaille

Le 26 avril 2019, le médecin du travail mandaté par le centre hospitalier de Douai a conclu en l'aptitude de la requérante et à sa possibilité de travailler sur un poste administratif sans port de charges

L’intéressée, qui a adressé une demande de reprise du travail le 14 septembre 2023, a été convoquée pour une expertise médicale dès le 28 décembre 2023 en vue de la séance du comité médical qui s’est tenue

médicale périodique, visite médicale d'aptitude particulière à des spécialités ou formations d'emploi, visite médicale d'ordre statutaire, visite de reprise du travail après congé de maladie, etc. / La

) pour ce qui relève de l'aptitude à la plongée subaquatique ou au travail en milieu hyperbare. / Après avis d'une des instances susmentionnées, le DRHAA peut accorder une autorisation à servir par dérogation

ce contrat, ne doit examiner que la persistance des griefs retenus par l'administration à la date de la décision de reprise du contrat.