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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300207_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A qui vit à Mouans-Sartoux, commune se situant, d'après la consultation du site internet ViaMichelin, à une distance de 48 kilomètres de Séranon. Il résulte en outre de l'attestation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508767_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
refusée l’autorisation d’instruire en famille sa fille A..., née le 29 mai 2019 ; 2) de lui délivrer une autorisation provisoire d’instruction en famille ou par le centre national d’enseignement à distance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107661_20250227
27 février 2025
27 février 2025
réalisé sans le support d'une surface de vente dès lors que pour l'essentiel, la vente n'est pas réglée dans l'hypermarché mais au livreur ; ces ventes relèvent de la catégorie des contrats conclus à distance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
réalisé sans le support d'une surface de vente dès lors que pour l'essentiel, la vente n'est pas réglée dans l'hypermarché mais au livreur ; ces ventes relèvent de la catégorie des contrats conclus à distance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109668_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie discale L4-L5 : mobilité articulaire normale, légère raideur du rachis lombaire (distance
Source officielle9ème chambre
DTA_2310028_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ce tribunal les a transmises au tribunal administratif de Montreuil, en application des dispositions du premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, par neuf ordonnances distinctes
Source officielle2ème chambre
DTA_2102165_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de 2,96 mètres, inférieure à la distance minimale autorisée, séparait la façade sud-est de la limite séparative. 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100388_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A ce courrier, le recteur doit être regardé comme ayant refusé à Mme F B la possibilité de faire suivre à son fils une scolarité à distance en lien avec son école. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205200_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle soutient que : - la taxe sur les salaires doit être calculée en appliquant aux rémunérations des personnes affectées spécifiquement à chaque secteur distinct d'activité le rapport d'assujettissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2001704_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu : - la réclamation préalable en date du 21 avril 2020 adressée par la société GRDF reçue par la société Suez Eau France le 27 avril 2020, - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104310_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
être considérés comme constituant un établissement unique au sens de la taxe sur les surfaces commerciales dès lors qu'ils sont géographiquement indépendants, situés sur des parcelles cadastrales distinctes
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904509_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2015, dès lors que la première exclut les garages du loyer plafond alors que la seconde inclut le loyer afférent au garage dans le loyer perçu en cas de bail unique ; - l'exigence de deux baux distincts
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400745_20240223
23 février 2024
23 février 2024
de la parcelle 1353 alors qu'il doit se situer à au moins 15 mètres, et la dalle technique et le pylône ne sont pas distants de 5 mètres ; -l'antenne-relais projetée, par son aspect massif, sera particulièrement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604558_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... soulève un unique moyen tiré de ce qu’il ne serait pas l’auteur des infractions de dépassement de véhicule par la droite et de conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité, commises
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102514_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
distincte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002773_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
et sont exploités de façon indépendante ; la surface commerciale qu'elle exploite pour la vente de vêtements, situés à proximité immédiate de ces locaux, fait elle-même l'objet d'une imposition distincte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205595_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la décision en date du 1er septembre 2022, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500414_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500374_20250217
17 février 2025
17 février 2025
d’assiduité avant les deux titres exécutoires contestés ; elle justifie qu’elle a, au contraire, toujours fait preuve d’assiduité dans la mesure où elle envoyé au Centre national d’enseignement à distance
Source officielle1ère chambre
DTA_2100192_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2012 du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sur les conditions d'isolement et d'éloignement applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement, la distance
Source officiellePage 5 sur 1909