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542 507 résultats pour « demande d'annulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224801_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dirigées contre le tableau d'avancement seraient irrecevables au motif que le requérant en aurait demandé l'annulation en tant qu'il n'y figure pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205659_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Sur la demande d'annulation du permis de construire délivré le 16 mai 2022 : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308155_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303533_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision fixant son pays de destination. 16.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308271_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision fixant son pays de destination. 19.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308280_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision fixant son pays de destination. 19.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304862_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision fixant son pays de destination. 16.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302431_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision fixant le pays de destination. 16. En second lieu, si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300648_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation par voie de conséquence de la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire. 12.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307472_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation, par voie de conséquence, de la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309948_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A demande l'annulation du bordereau de situation indiquant la totalité des produits locaux qu'elle doit au Trésor public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401098_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... demande l’annulation pour excès de pouvoir de ces trois arrêtés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403668_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B demande l'annulation de la procédure d'aménagement de peine le concernant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403670_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B demande l'annulation de la procédure d'aménagement de peine le concernant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511875_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... demande l’annulation de l’ordonnance d’irrecevabilité de déclaration d’appel rendue par la Cour d’appel de Versailles le 30 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202030_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

pour demander l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français. 10.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201218_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de refus de titre de séjour. En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203853_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B demande l'annulation de cet arrêté. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 13 juin 2020, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205051_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 22 juillet 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220902_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ce dernier demande l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2022 et d'arrêtés de nomination pris sur son fondement.

Source officielle

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