CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225415_20260226
26 février 2026
B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois. Aucune confirmation n’a été produite par M.
ORTA_2216083_20250522
22 mai 2025
Une mise en demeure a été adressée le 10 juillet 2024 à la SAS Marciano à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois.
ORTA_2217553_20250310
10 mars 2025
B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.
ORTA_2411728_20251006
6 octobre 2025
Une mise en demeure a été adressée le 23 juin 2025 à Mme A... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.
ORTA_2329730_20251006
Une mise en demeure a été adressée le 19 mai 2025 à Mme B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.
ORTA_2307677_20250310
ORTA_2307685_20250310
A à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.
ORTA_2410556_20251006
ORTA_2421585_20250109
9 janvier 2025
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2307060_20260126
26 janvier 2026
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l'ensemble
ORTA_2401335_20260126
ORTA_2401826_20260213
13 février 2026
ORTA_2112150_20231004
4 octobre 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508024_20251103
3 novembre 2025
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502324_20260429
29 avril 2026
La demande qui lui est adressée mentionne que à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
ORTA_2512803_20251103
ORTA_2402524_20260209
9 février 2026
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble
ORTA_2516459_20260209
ORTA_2511733_20251103
B..., représenté par la SELARL Dehan & Schinazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de créditer des points sur son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre à l’autorité
ORTA_2214197_20251209
9 décembre 2025
Page 5 sur 20229