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404 570 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225415_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois. Aucune confirmation n’a été produite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216083_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Une mise en demeure a été adressée le 10 juillet 2024 à la SAS Marciano à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217553_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411728_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Une mise en demeure a été adressée le 23 juin 2025 à Mme A... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329730_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Une mise en demeure a été adressée le 19 mai 2025 à Mme B... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307677_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307685_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A à l'effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai de deux mois. Aucune confirmation n'a été produite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410556_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Une mise en demeure a été adressée le 23 juin 2025 à Mme A... à l’effet de lui demander de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421585_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307060_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401335_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401826_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112150_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508024_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502324_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512803_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402524_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516459_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511733_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL Dehan & Schinazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de créditer des points sur son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre à l’autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214197_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle

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