par la société Scirpe Centre Est tendant à l'annulation de toutes les décisions consécutives aux irrégularités qui entachent la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux

par la société Scirpe Centre Est tendant à l'annulation de toutes les décisions consécutives aux irrégularités qui entachent la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux

tenant aux risques juridiques et contentieux pesant sur la procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2026 et le 17 avril 2026 à 10h 33, Mme A...

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 août 2022 et le 8 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février et le 5 octobre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 7 janvier 2025, la société Tessa, représentée par Me Romeo, demande au juge des référés statuant en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2021, 4 janvier 2023 et 19 avril 2023, la société ATC France, représentée par le cabinet Coupé, Peyronne et associés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2025 et le 16 février 2026, Mme A...

Toutefois, il est tout aussi constant que le juge pénal ne s'est alors pas prononcé sur les faits constitutifs de l'infraction et que l'intéressé a été relaxé en raison de la nullité de la procédure de

Sur les conclusions tendant à l'établissement par l'expert d'un projet de rapport : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 mars 2024, rendu sur la requête n° 2205605 présentée par Mme D C, représentée par la SCP Pietra et associés, le tribunal a ordonné une

pas transmis de notes, ni de pré-rapport et d'autre part, que l'expert n'a pas tenu compte de ses dires et n'a pas transmis de réponse à ses dires ; l'expert judiciaire M.

Sur les conclusions tendant au remboursement des sommes acquittées assorties : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, M.

Sur les conclusions tendant à dire et juger que la société AmTrust devra garantir le centre hospitalier universitaire Annecy Genevois de l'ensemble des condamnations qui seront mises à sa charge : 2

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2022 et 30 mai 2022, Mme H A, représentée par Me Bourgin (seleurl Edouard Bourgin, avocats), demande au tribunal

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.