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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003239_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le 6 janvier 2020, un éboulement, consécutif à des épisodes répétés d'écoulement de boues a affecté la propriété de M. C, sise 69 boulevard de Fuon Santa à La Trinité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105743_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 du préfet de l'Isère portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche massive et d'éboulis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206137_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
demande au tribunal : - d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Codalet a refusé de procéder à la réfection et au déblaiement d'un mur de soutènement qui s'est éboulé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301968_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle exploite depuis de très nombreuses années une carrière à ciel ouvert d'éboulis calcaires sur le territoire de la commune de Massoins ; par arrêté préfectoral
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400386_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B exerce, depuis sa titularisation intervenue le 1er janvier 2017 au grade d'agent qualifié, les fonctions de chauffeur- éboueur sur l'île de Huahine.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2313346_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, éboueur principal de la Ville de Paris, affecté à la direction de la propreté et de l'eau, a été convoqué à un entretien le 18 janvier 2022, à la suite du signalement le 13 décembre 2021 de ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427780_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, éboueur principal à la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris, a déclaré une maladie professionnelle le 19 octobre 2021 et a subi une rechute le 18 mars 2022, reconnue imputable au
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2315748_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort de la réglementation interne adoptée par la Ville de Paris, intitulée « procédure conduite petits engins en divisions territoriales », que la conduite par les agents du corps des éboueurs des
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500643_20250825
25 août 2025
25 août 2025
euros par jour de retard commençant un mois après la décision à intervenir, de procéder d'urgence aux travaux de sécurisation de la parcelle cadastrée AK 414 afin de prévenir tout risque d'un nouvel éboulement
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
50 cm de hauteur et de 40 cm de largeur, fait partie du mur de 820 mètres clôturant le domaine ; il est situé en zone A3 du PPRI approuvé le 9 mars 2012 ; à cette date subsistait une partie non éboulée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302544_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par ailleurs, ainsi que le rappelle l’avis défavorable de la direction départementale des territoires et de la mer du 15 décembre 2022 sur le projet, un éboulement rocheux a eu lieu le 25 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204445_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il ressort des éléments du dossier, qu'une partie du mur de soutènement s'est effondrée le 11 décembre 2017 et que, selon l'expert, en l'absence de travaux de confortement, les risques d'éboulement et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201156_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
: Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, Mme B A D, représentée par Me Baltus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le principal du collège Félix Eboué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
disproportionnée ; - l'abrogation de l'arrêté du 6 mai 2003 méconnaît les dispositions des articles L. 121-1 et L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - le risque d'éboulement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
. / Aucune construction ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500233_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C a été condamné à une peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une peine complémentaire d'interdiction de séjour à l'aéroport Félix Eboué à Matoury pour une durée de 5 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202286_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C D doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler toute décision de la commune de Franconville-la-Garenne concernant la construction d'une clôture dans le bois des Eboulures.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105642_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Isère demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 du préfet de l'Isère portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche massive et d'éboulis
Source officielle6ème chambre
DTA_2202335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
afin de permettre l'accès à Castérino et d'un ouvrage d'art de protection contre les éboulements et les avalanches par la canalisation des blocs sous l'ouvrage de franchissement.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500429_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A s'est présenté les 9 et 15 mars 2025, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de Paris.
Source officiellePage 5 sur 37