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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301717_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 13 octobre 2023, le syndicat départemental de la propriété privée rurale de l'Allier et M.
3ème Chambre
DTA_2504145_20250925
25 septembre 2025
Enfin, son éventuel retour en Géorgie n'implique pas nécessairement qu'elle soit mise en présence de son ex-conjoint. 15.
1ère chambre
DTA_2201233_20250204
4 février 2025
handicap () / Toutefois des distinctions peuvent être faites afin de tenir compte d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. () ".
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507099_20251028
28 octobre 2025
entre Safra Services et Safra (Sadir) ; en estimant que la personnalité juridique distincte entre Safra (Sadir) et Safra Services ne permet pas à cette dernière de poursuivre la procédure de passation
7ème Chambre
DTA_2503307_20260212
12 février 2026
- l’illégalité de la décision portant refus de titre de séjour la prive de base légale ; S’agissant de la décision fixant le pays de destination : - il sollicite le bénéfice de l’ensemble des éléments
2ème Chambre
DTA_2108174_20220705
5 juillet 2022
Enfin, il ressort des éléments médicaux produits que si son état de santé a rendu nécessaire une opération chirurgicale à la fin de l'année 2020, le suivi post-opératoire du 28 octobre 2020 ainsi que les
3ème chambre
DTA_2302163_20230605
5 juin 2023
du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers ce pays. / Cet avis mentionne les éléments de procédure.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303262_20231025
25 octobre 2023
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
DTA_2002414_20231019
19 octobre 2023
Les époux font l'objet d'impositions distinctes : / a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2126839_20230327
27 mars 2023
, les motifs fondant le refus de transmission aux autres parties, en joignant, le cas échéant, une version non confidentielle desdites pièces après occultation des éléments soustraits au contradictoire
1ère Chambre
DTA_2201918_20240521
21 mai 2024
la mise en œuvre de techniques et de moyens de production séparés et s'ils font l'objet d'une comptabilisation distincte.
1 ère Chambre
DTA_2203898_20230502
2 mai 2023
Lorsqu'un chef de redressement est fondé sur plusieurs éléments qui ont fait l'objet d'une justification, d'une évaluation et d'une prise en compte distinctes dans la notification adressée au contribuable
DTA_2307690_20250313
13 mars 2025
Par un avis du 29 août 2023, le collège des médecins de l'OFII a estimé que son état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais
Chambre 2
DTA_2401047_20241107
7 novembre 2024
En conséquence, nonobstant l'absence de considération de droit s'agissant du motif relatif à la nécessité de déposer deux demandes distinctes de permis de construire, la société a été mise en mesure de
4ème Chambre
DTA_2302427_20260312
12 mars 2026
nécessaires pour prendre une décision définitive.
10ème chambre
DTA_2102891_20231221
21 décembre 2023
Mme B ne conteste ni les éléments de comparaison retenus par l'administration, ni les conclusions qu'en tire cette dernière.
DTA_2103054_20231221
M et Mme B ne contestent ni les éléments de comparaison retenus par l'administration, ni les conclusions qu'en tire cette dernière.
DTA_2103071_20231221
DTA_2103074_20231221
Les héritiers de M. et Mme B C ne contestent ni les éléments de comparaison retenus par l'administration, ni les conclusions qu'en tire cette dernière.
9ème chambre
DTA_2310167_20250521
21 mai 2025
. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au
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