CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100539_20230316
16 mars 2023
Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : 1.
8ème chambre
DTA_2204983_20250312
12 mars 2025
En relevant que le comportement de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411741_20250418
18 avril 2025
Enfin, le requérant se plaint des conditions dans lesquelles il a suivi sa formation ainsi que du comportement de son ancien formateur.
6ème Chambre
DTA_2203119_20240719
19 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave
Juge des référés du Tribunal
DTA_2205472_20221028
28 octobre 2022
O, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui indique que la requête, pas plus que les développements à l'audience, ne comporte d'éléments précis et argumentés de nature à établir que le SDAGV 2020-
4ème Chambre
DTA_2000124_20230224
24 février 2023
En outre, la seule mention dans le dossier justificatif versé aux débats de ce que ces projets présentent des éléments de nouveauté, de créativité, d'incertitude et de systématicité ne suffit, en l'absence
2ème Chambre
DTA_2002929_20240718
18 juillet 2024
Les consorts E et D ont de nouveau formé un recours gracieux, le 27 mai 2020, qui a également été rejeté par le maire de la commune de Valbonne le 25 mai 2020.
1ère Chambre
DTA_2004348_20230523
23 mai 2023
Ils soutiennent que : - le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas les pièces visées au d) de l'article R. 431-8 ; - le projet modifié n'est pas conforme aux dispositions de l'article
2ème chambre
DTA_2307347_20260309
9 mars 2026
Par la présente requête, la société requérante, qui a procédé à un nouveau calcul des dépenses relatives aux chercheurs et techniciens de recherche qui s’élèvent à la somme de 3 464 200 euros, et non à
DTA_2202416_20240612
12 juin 2024
Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a produit un dernier mémoire, enregistré le 24 mai 2024 qui ne comportant pas d'élément nouveau n'a pas été
7ème chambre
DTA_2409591_20251204
4 décembre 2025
En ce qui concerne la régularité de la procédure de concertation préalable : Aux termes de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme : « Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée
DTA_2202154_20240612
Elle soutient que : - l'activité de recherche qu'elle mène satisfait aux cinq critères du manuel de Frascati ; elle comporte un élément de nouveau, un élément de créativité, un élément d'incertitude
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500116_20250110
10 janvier 2025
produits au soutien du présent recours en référé ne suffisent pas à établir la preuve de son mariage avec une ressortissante français, de sorte qu'il ne saurait se prévaloir d'aucun élément nouveau ;
DTA_2201786_20240405
5 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente
1ère CHAMBRE
DTA_2200016_20220721
21 juillet 2022
C et les consorts F le 15 septembre 2021 ; 2) d'enjoindre à la commune de Nouméa de procéder au retrait du permis en litige, en tant qu'il a été accordé au vu de renseignements frauduleux ; 3°) de
3ème chambre
DTA_2101832_20231221
21 décembre 2023
L'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601949_20260226
26 février 2026
nouveaux, serait également vouée au rejet pour les mêmes motifs.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100779_20220704
4 juillet 2022
(4 étoiles et plus, ou confort identique). / Catégorie 2 : hôtels supérieur (2 ou 3 étoiles, ou confort identique) Catégorie 3 : hôtels standard (1 étoile, ou confort identique). / Catégorie 4 : foyers
DTA_2100846_20220704
DTA_2307258_20250702
2 juillet 2025
éléments relatifs à la situation professionnelle de M.
Page 5 sur 1936