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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301570_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A de l'appartement préalablement mis à sa disposition par le centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) de Flers-en-Escrebieux ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301572_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A de l'appartement préalablement mis à sa disposition par le centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) de Flers-en-Escrebieux ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400072_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que l'évacuation des eaux usées de sa propriété, rejoignant le tout à l'égout situé sous la route départementale passe à côté d'un imposant platane dont les racines obstruent régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, expert, portant sur les causes et les conséquences des désordres constatés dans leur copropriété en raison des problèmes d'évacuation des eaux usées des logements dépendants de l'entrée du 43 allée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207489_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
leur qualité de tiers sont imputables à la commune de Nantes, propriétaire des ouvrages en cause, dont la responsabilité sans faute est engagée ; les arbres dont les racines ont endommagé le réseau d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401632_20240830
30 août 2024
30 août 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars et le 24 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Banq, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise afin d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211925_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B et D ainsi que de tout autre occupant l'évacuation du domaine public fluvial qu'ils occupent sans droit ni titre et de l'autoriser à faire procéder à l'évacuation de toute personne et de tout bien se
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105248_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, et que cette société est responsable du sinistre ayant rendu nécessaire l'évacuation du compost.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102322_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007976_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Grand Lac à lui payer la somme totale de 46 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'emprise irrégulière du réseau d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513592_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’il occupe. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513593_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... d’évacuer dans un délai de d’un mois le logement qu’ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514991_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507055_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B d'évacuer dans un délai de deux semaines le logement qu'il occupe. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601256_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’il occupe. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601354_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’il occupe. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505066_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D d'évacuer dans un délai de deux mois le logement qu'ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411995_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adoma ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Adoma
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413238_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sur le fondement de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A d'évacuer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402350_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
prescrire une expertise aux fins de constater les infiltrations affectant sa maison semi-troglodyte située 8 rue Victor Herault à Vouvray (Indre-et-Loire) à la suite des travaux communaux sur le réseau d'évacuation
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