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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506068_20250612
12 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; par ailleurs, la décision préjudicie à sa situation, dès lors qu'elle ne peut plus
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405495_20250109
9 janvier 2025
Ce jour-là, il a sollicité le renouvellement de ce titre.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502718_20250916
16 septembre 2025
Il a sollicité en ligne le 14 octobre 2024 le renouvellement de ce titre de séjour.
5ème chambre
DTA_2113047_20230116
16 janvier 2023
A ne justifiait pas le renouvellement de son titre de séjour.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514255_20251119
19 novembre 2025
et fixation du pays de destination de la mesure d’éloignement.
1ère chambre
DTA_2502163_20260205
5 février 2026
Le moyen ne peut dès lors qu’être écarté.
9ème Chambre
DTA_2412774_20260428
28 avril 2026
pour l’année 2023 du prix de la journée, le 8 septembre 2023.
1ère Chambre
DTA_2300055_20240129
29 janvier 2024
En ce qui concerne la fixation de la rémunération : 5.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603715_20260218
18 février 2026
français et fixation du pays de destination.
DTA_2502426_20260218
Une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable du 7 août 2022 au 7 août 2023, lui a par la suite été délivrée, renouvelée jusqu’au 7 août 2024, et dont il a sollicité
Reconduite à la frontière
DTA_2401511_20240417
17 avril 2024
En date du 18 novembre 2021, le préfet de l'Aude a pris à l'encontre de M.
3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
a été prise en compte ; - le préfet a commis des erreurs dans la fixation de l'indemnité concernant le troupeau allaitant ; il existe un écart important entre l'estimation retenue par les experts
étrangers JU
DTA_2300878_20230419
19 avril 2023
Le requérant soutient que le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en refusant de lui renouveler son attestation de demande d'asile dès lors que la décision
DTA_2407463_20251027
27 octobre 2025
Dès lors, les dispositions de l’article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, abrogées depuis le 1er janvier 2016 et reprises à l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration
DTA_2402318_20240418
18 avril 2024
Toutefois, lors de sa demande de renouvellement de son titre de séjour en tant que conjoint de français en date du 11 juillet 2023, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513399_20250819
19 août 2025
Il a renoncé à la protection subsidiaire en 2022 et a obtenu la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " dont il a sollicité le renouvellement en 2025.
4ème chambre
DTA_2100592_20230302
2 mars 2023
agricoles, en tant que son article 1er fixe le prix des vins ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de se prononcer de nouveau et sans délai sur la fixation du prix annuel et des vins devant
DTA_2205136_20221011
11 octobre 2022
A a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.
ORTA_2502244_20250514
14 mai 2025
Le préfet a pris, le 19 août 2024, un arrêté portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination dont M.
2ème chambre
DTA_2101410_20240425
25 avril 2024
Par un acte sous seing privé du 7 juillet 2015, les consorts A, ayant constitué la société Le César, ont pris à bail le terrain.
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