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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302274_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302295_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400530_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dès lors, une demande de dérogation à l'objectif de préservation de cette eau devait être formée et soumise à l'avis conforme du préfet coordonnateur du bassin concerné.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006037_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par ailleurs, ce critère, en opérant une confusion entre accès et desserte, compromet le caractère précis de cette alternative.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302285_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302340_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient que la liste des candidats aux fonctions de délégués et de suppléants ayant obtenu la majorité des sufrages n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300341_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que la liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 289
Source officielleJuge Unique
DTA_2300418_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - la liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants dénommée " Générations actives " n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204508_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au regard de ces éléments, le moyen tiré de l'absence de recherche de solutions alternatives à la réquisition, par l'autorité administrative, manque en fait. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507111_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
titre de mesure utile le maintien de son hébergement provisoire au sein du centre d’hébergement des demandeurs d’asile de Melun ou dans tout autre centre d’hébergement, dans l’attente d’une solution alternative
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306262_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303860_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303863_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste " Echirolles A'venir " n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303876_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203351_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
rétention de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré ou 0,80g/l de sang, qu'elle peut bénéficier de l'accès à une mesure alternative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102935_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par suite, le recours formé par l'association Vive la Forêt, enregistré le 11 juin 2021, n'était pas tardif. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201265_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
soutient que : - s'agissant de l'activité de gestion de fonds d'investissement situés hors de France, notamment au Luxembourg et en Irlande, ces fonds, qui sont qualifiés de fonds d'investissement alternatifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2403704_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
soutient que : s’agissant de l’activité de gestion de fonds d’investissement situés hors de France, notamment au Luxembourg et en Irlande, ces fonds, qui sont qualifiés de fonds d’investissement alternatifs
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302300_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code
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