Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509234_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
fixe transmanche en Gare du Nord.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505514_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
janvier 2020 et expirant le 31 décembre 2024, l'autorisant à occuper un emplacement situé sur le parvis de la gare d'Ecouen-Ézanville.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004733_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, et ainsi que l'oppose le SDIS, les dispositions attaquées mettent en place non des gardes de 24 heures mais uniquement un régime d'équivalence concernant la rémunération de ces gardes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204370_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Tréméoc de mettre en place des aménagements cyclables route de Pont l'Abbé, rue de la gare
Source officielle1ère chambre
DTA_2403231_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par lettre recommandée reçue le 26 juin 2024, il a demandé, par l’intermédiaire de son conseil, les motifs du refus implicite né du silence gardé sur cette demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404014_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus de séjour née du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur cette demande de titre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602006_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Gary Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à l’examen de sa demande de renouvellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2305177_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Du silence gardé du préfet d'Indre-et-Loire sur cette demande est née une décision implicite, dont il demande l'annulation. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101912_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
travail dans les meilleurs délais dans ses fonctions d'auxiliaire de puériculture et l'a placée en congés annuels à compter du 23 octobre 2020, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle1ère chambre
DTA_2301443_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003398_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305150_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C... au taux de « gardes et permanences » correspondant à une indemnité d’un montant de 18 euros par jour est justifiée par l’exercice de fonctions relevant de l’activité de garde et permanence qui est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405942_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
le n° 2418362, au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme A..., représentée par Me Salva, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé
Source officielle1ère chambre
DTA_2303986_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... et au garde des Sceaux, ministre de la justice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103617_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2020 à hauteur de 11 361,27 euros au motif d'un trop perçu correspondant à la première tranche du complément de fidélisation en secteur difficile ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102229_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un courrier du 19 mai 2021, dont elle demande l'annulation, le maire de la commune de Le Garn l'a informée que sa candidature n'était pas retenue.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400301_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
2020 par laquelle la rectrice de l’académie d’Orléans-Tours lui a refusé le bénéfice de la moitié du supplément familial de traitement (SFT) ensemble les décisions implicites de rejet nées du silence gardée
Source officielle1ère chambre
DTA_2102929_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302451_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
délibération n° C20230206/006 du 6 février 2023 par laquelle la communauté d’agglomération du Grand Avignon a modifié la grille de tarifs d’abonnement 2023 portant sur le parc de stationnement de la gare
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203662_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires en défenses enregistrés les 22 décembre 2022 et 20 avril 2023, la société Uzès Moise Charras, représentée par la SELARL Garry et associes, conclut dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 5 sur 4638
LES DELICES DU GARDEN FRUITS
02/08/2026
Voir →
GARDEN GRASS FRANCE
02/08/2026
Voir →
GARDE MEUBLES PUBLIC
02/08/2026
Voir →
GARDEN CROQ'
02/08/2026
Voir →
GARDE, Clément, Sébastien, Laurent
02/08/2026
Voir →