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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303455_20231215
15 décembre 2023
prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant les centrales de traitement d'air installés dans les gymnases
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501736_20250829
29 août 2025
La commune de Maîche soutient que : - le gymnase et les terrains de sport de la ville sont occupés irrégulièrement par les gens du voyage depuis le 11 août 2025 au matin, ce qui entraine un trouble à
5ème Chambre
DTA_2504375_20260402
2 avril 2026
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la conciergerie de l’ancien gymnase municipal, détruit intégralement par un incendie, située sur la parcelle cadastrée 904 L 01 302 d’une superficie d’
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305582_20231012
12 octobre 2023
A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer les causes et la nature des désordres affectant les travaux de construction du gymnase pour son collège de Mios, d'identifier les causes
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501993_20250814
14 août 2025
retard résulte de nombreuses malfaçons ; - en outre la commune a subi une perte de 30 000 euros de redevances au titre du non-paiement par le département d'indemnités au titre de l'utilisation du gymnase
4 ème Chambre
DTA_2301404_20250616
16 juin 2025
verser la somme de 24 779,72 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2017, au titre du règlement du marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du gymnase
8ème chambre
DTA_2305547_20251127
27 novembre 2025
Elle soutient que : - les infiltrations d’eau constatées à plusieurs endroits du gymnase constituent des désordres de nature à le rendre impropre à sa destination et compromettent sa solidité, engageant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20250616
une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant le lycée international Nelson Mandela situé à Nantes, 10 rue Pierre Vidal-Naquet, et caractérisés par des infiltrations dans les gymnases
2ème chambre
DTA_2208692_20251211
11 décembre 2025
En outre, si la commune fait valoir en cours d’instance, notamment par la production du planning d’occupation des gymnases, qu’elle était dans l’impossibilité d’octroyer un créneau d’occupation du gymnase
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406446_20250109
9 janvier 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les ouvrants en imposte du gymnase
DTA_2300057_20230124
24 janvier 2023
l'exécution de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la commune de Mérignac a prononcé la résiliation du lot n° 3, relatif aux charpentes bois et métallique, du marché de travaux de construction du gymnase
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300909_20230118
18 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie compte tenu, d'une part, de ce qu'elle vit dans un gymnase avec ses trois enfants âgés de 9 ans, 7 ans et 4 ans, que sa fille âgée
ORTA_2306285_20230328
28 mars 2023
C et Mme B, de nationalité béninoise, ainsi que leur fille mineure âgée de moins d'un an, ont obtenu un hébergement dans un gymnase qui appartient à la ville de Paris et qui est mis à la disposition de
DTA_2205656_20221104
4 novembre 2022
Affaires publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants de la piste d'athlétisme au niveau du gymnase
1ère Chambre
DTA_2003441_20230317
17 mars 2023
avait été remis à sa disposition en cellule et que sa demande était rejetée concernant des pochettes de documents judiciaires mentionnant les motifs de son écrou, une rallonge, une paire de gants de gymnastique
ORTA_2207278_20230227
27 février 2023
commune de Millau pour agir à l'encontre de la société RFS " et la responsabilité de la commune de Millau et des sociétés FI infrastructure et SMACL assurances dans l'apparition des désordres sur le gymnase
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
Ultérieurement, ont été constatés des désordres affectant les portes de secours et de service, la façade Nord du bâtiment ainsi que le bardage du gymnase.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401111_20260108
8 janvier 2026
2401111 du 15 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de la région Nouvelle-Aquitaine, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant le gymnase
1ère chambre
DTA_2003700_20221201
1 décembre 2022
D C, inscrit pour l'année scolaire 2018-2019 au lycée Jean Zay d'Orléans, a été volé dans les vestiaires du gymnase du lycée pendant le cours d'éducation physique et sportive (EPS).
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313269_20240110
10 janvier 2024
Il indique que, agent de la commune de Melun, il a été amené à travailler dans les vestiaires du gymnase des Récollets du 9 au 20 novembre 2020, qu'il est apparu que ces locaux contenaient de l'amiante
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