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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207589_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début de l'expertise, si la durée ou l'importance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205537_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge d'éléments relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206954_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début de l'expertise, si la durée ou l'importance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début de l'expertise, si la durée ou l'importance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307870_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D résultant des potentiels manquements de la Clinique Saint Nabor ; évaluer leur importance, en les qualifiant selon l'échelle : très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207387_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient qu'elle a contracté une infection lors de son hospitalisation au GHRMSA et que le traitement mis en place n'ait pas été réalisé à temps et de façon suffisamment importante pour contrer efficacement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508553_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'article R. 1332-22-1 du même code précise que : " Avant d'autoriser l'accès d'une personne à tout ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301169_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Mme D serait revenue au GHRMSA le 10 août 2022 pour des douleurs abdominales importantes et croissantes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Considérant avoir subi des dommages importants et conserver des séquelles du fait de l'infection dont elle a été victime, Mme B demande à la juge des référés de désigner un expert aux fins de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401519_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Une nouvelle consultation au CHRU de Nancy le 22 octobre 2020 a mis en évidence un syndrome rachidien important, pour lequel M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410934_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de l'articulation tibio-talienne et d'une fracture de l'extrémité supérieure de la fibula ; -elle a été placée en arrêt maladie à compter du 27 juin 2023 et jusqu'au 7 janvier 2024 et conserve d'importantes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006867_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par ailleurs, ce plan est parfaitement lisible et les informations quant à la nature et l'importance du projet sont toutes par ailleurs contenues dans le dossier grâce aux plans de niveaux, de façades
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405808_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Elles soutiennent qu'elles ont subi un important préjudice du fait de la prise en charge et que l'expertise demandée est utile pour obtenir la réparation, sur le terrain de la faute ou sur celui de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508635_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Elle soutient que : elle a subi en 2021 une sleeve gastrectomie à la suite de laquelle elle a connu un important amaigrissement ; le 29 mai 2022, elle a subi, au CHU de Saint-Etienne une chirurgie réparatrice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203634_20220802
2 août 2022
2 août 2022
charge aux urgences de l'hôpital Edouard Herriot pour une entorse grave de la cheville droite avec appui impossible et une gouttière plâtrée a été mise en place ; - il a par la suite ressenti d'importantes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108702_20250227
27 février 2025
27 février 2025
au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d'agrandissement ceux qui ont pour effet d'accroître
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105284_20250227
27 février 2025
27 février 2025
au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d'agrandissement ceux qui ont pour effet d'accroître
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105288_20250227
27 février 2025
27 février 2025
au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d'agrandissement ceux qui ont pour effet d'accroître
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100809_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
pas plus l'intention délibérée ; la comptabilisation sur plusieurs exercices de frais généraux non justifiés ne suffit pas à établir l'intention délibérée du contribuable, même si leur montant est important
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105297_20250227
27 février 2025
27 février 2025
au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d'agrandissement ceux qui ont pour effet d'accroître
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