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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510022_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
rétablir l’égalité de traitement pour ces agents, au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur le décret du 28 août 2015, et le 31 décembre 2022 inclus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510025_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
rétablir l’égalité de traitement pour ces agents, au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur le décret du 28 août 2015, et le 31 décembre 2022 inclus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510027_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
rétablir l’égalité de traitement pour ces agents, au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur le décret du 28 août 2015, et le 31 décembre 2022 inclus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304906_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, qu’en mentionnant les produits physiques ou financiers tirés du sol ou de l'exploitation parmi les éléments de l’assiette de la contribution pour « frais de garderie », le législateur a entendu y inclure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200569_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200686_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
précise pas sur quelles bases le prix unitaire de la cotisation a été fixé à 25 euros, ni les bases de calcul des surfaces supposées appartenir à l'EARL ; - elle n'est pas propriétaire de terres incluses
Source officielle2ème chambre
DTA_2101384_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
L'administration fiscale a remis en cause cette imputation au motif que le prix de revient ne peut, en tout état de cause, inclure le coût d'acquisition des surfaces non comprises dans les lots à bâtir
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2021131_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
75 500 euros, de la pénalité intitulée " passage en pénalité définitive de la retenue de la situation 2 ", d'un montant de 448,69 euros ; - les travaux prescrits et réalisés en 2019 doivent être inclus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300191_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, qu’en mentionnant les produits physiques ou financiers tirés du sol ou de l'exploitation parmi les éléments de l’assiette de la contribution pour « frais de garderie », le législateur a entendu y inclure
Source officielle1ère chambre
DTA_2010343_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne l'inclusion du montant des livraisons à soi-même au coefficient de taxation : - le montant des livraisons à soi-même doit être inclus dans le calcul de son coefficient
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512228_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
rétablir l’égalité de traitement pour ces agents, au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur le décret du 28 août 2015, et le 31 décembre 2022 inclus
Source officielle1ère chambre
DTA_2100853_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
repris ses fonctions, de sorte que la société Axa France doit la garantir des frais qu'elle a exposés jusqu'à cette date ; l'article 22 des garanties des conditions générales du contrat d'assurance inclut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210355_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ainsi pas définie et les charges salariales ne semblent pouvoir être comprises ni dans le terme fixe ni dans le terme kilométrique ; - les stipulations de l'article 14.2 du CCAP qui interdisent d'inclure
Source officielle6ème Chambre
DTA_1915465_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
tribunal d'annuler la délibération du 19 juin 2019 par lequel la commune de Nointel a approuvé le plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe la parcelle " section AE n° 248 " en zone constructible et l'inclut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103487_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort par ailleurs de l'arrêté du 4 novembre 2020 et des écritures en défense du préfet des Bouches-du-Rhône que ce dernier n'a pas entendu inclure dans la définition des points d'eau à prendre en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101603_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Parallèlement, dans le cas de la création d'une zone d'aménagement concerté, l'appréciation sommaire des dépenses doit inclure les dépenses nécessaires à l'aménagement et à l'équipement des terrains et
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500124_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret a refusé d’appliquer les modalités de rémunération incluses
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107341_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Gémenos a instauré un périmètre de sursis à statuer recouvrant leurs parcelles ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler ladite délibération en tant qu'elle inclut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de tenir compte des contraintes sanitaires pesant sur son activité et rendant nécessaire le respect de standards élevés en matière d'hygiène et de qualité ; la position de l'administration revient à inclure
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509930_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
rétablir l’égalité de traitement pour ces agents, au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur le décret du 28 août 2015, et le 31 décembre 2022 inclus
Source officiellePage 5 sur 1101