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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2104197_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Fontaine, représentant le département d'Indre-et-Loire, et de Me Mezine, représentant la région Centre-Val de Loire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101920_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Habchi, - et les observations de Me Raffin représentant les requérants, de Me Chardonnet, représentant la commune de Pont-de-Vaux et de Me Gravé représentant les associations intervenantes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101687_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la SAS société industrielle d'intervention.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200720_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507045_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les interventions : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504873_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lulé, substituant Me Merienne, représentant Mme B, qui reprend les moyens et conclusions de la requête, en précisant que l'intervention
Source officielleChambre 2
DTA_2101033_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de subir une intervention.
Source officielleChambre 1
DTA_2002240_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2001392_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2000946_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur l’intervention du GFA Terres et Patrimoines : 3. Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206799_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur l’intervention du GFA Terres et Patrimoines : 3. Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2101816_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable de l'inspecteur ou du chef d'établissement et du médecin scolaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
H, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2000945_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404383_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Mora, représentant la société Entreprise Dumas ; - les observations de Me Bertin, représentant la société mutuelle d'assurances du bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433837_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représentant la société Sotel Interventions et Sécurité, qui maintient ses conclusions et les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de Me Boucheteil, représentant l'établissement public
Source officielle2ème chambre
DTA_2401520_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La troisième intervention a permis au service d’informer Mme B... des conclusions à venir sur lesquelles la contribuable a pu présenter des observations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602513_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de la route du périmètre et du chemin du Jouly, et institué des obligations de tourner à l’intersection de la route du périmètre et de l’avenue de Novel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303459_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin et le 21 septembre 2023, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur C D, représentée par
Source officiellePage 5 sur 1728