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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2109830_20230130
30 janvier 2023
A, ressortissant du Congo-Brazzaville né le 12 avril 1974, déclare être entré régulièrement en France le 21 février 2017, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires italiennes
5e Section - 1re Chambre
DTA_2120887_20230707
7 juillet 2023
Mme A C, née à Palerme le 16 avril 1979, de nationalité italienne, docteur en anthropologie et en sociologie, a candidaté, en octobre 2020, à l'obtention d'un poste de chercheur contractuel à l'Institut
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402636_20240603
3 juin 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 27 mai 1976, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 24 octobre 2023.
2ème chambre
DTA_2205316_20221226
26 décembre 2022
C, ressortissant algérien né le 26 février 1975, a été interpellé le 11 octobre 2022 à Montpellier, et la police a trouvé à son domicile de faux documents d'identité italiens. M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506386_20251211
11 décembre 2025
B..., ressortissant italien né en 1976, est entré en France le 30 octobre 2015 selon ses déclarations, et a été muni, à compter du 5 février 2019, de titres de séjour successifs portant la mention « citoyen
6ème Chambre
DTA_2301646_20230704
4 juillet 2023
Mme B C veuve A, ressortissante marocaine, née le 19 novembre 1971, déclare être entrée sur le territoire français le 30 décembre 2020 sous couvert d'un permis de séjour italien au motif de " travailleur
1ère Chambre
DTA_2103168_20240123
23 janvier 2024
B, ressortissant algérien né le 21 août 1976, déclare être entré en France en août 2015.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2606222_20260513
13 mai 2026
I..., ressortissant sri lankais né le 8 novembre 1974, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de Maine‑et‑Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes
Eloignement urgent
DTA_2203346_20220708
8 juillet 2022
Mme A E, ressortissante guinéenne née en 1994, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 20 février 2022. Elle a sollicité l'asile le 24 février 2022.
DTA_2202192_20220718
18 juillet 2022
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2100545_20230105
5 janvier 2023
E, ressortissant marocain, né le 11 janvier 1961, déclare être entré en France le 1er septembre 2015 sous couvert d'une carte de résident longue durée UE délivrée par les autorités italiennes, le 8 avril
1ère chambre
DTA_2313153_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Reconduites à la frontière
DTA_2205053_20220715
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mai 2022 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Raji, représentant Mme C, assisté de M.
Etrangers urgents
DTA_2600947_20260227
27 février 2026
carte d’identité italienne de M.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2520368_20251219
19 décembre 2025
B..., ressortissant italien né le 30 décembre 1975, demande l’annulation de l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé
2ème Chambre
DTA_2315846_20241105
5 novembre 2024
A, ressortissant italien.
Reconduite à la frontière
DTA_2205650_20220701
1 juillet 2022
Mme A, ressortissante guinéenne née le 14 février 1974, a déposé une demande d'asile et a été mise en possession de l'attestation correspondante le 24 septembre 2021.
10ème chambre
DTA_2102837_20240125
25 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 1er mars 2021 sous le n° 2102837, la société de droit italien Unitec SPA demande au Tribunal de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle
DTA_2304297_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.
DTA_2307722_20230627
27 juin 2023
Mme A B, ressortissante turque née le 13 avril 1976 à Tokat (Turquie), a introduit une demande d'asile en France le 21 mars 2023.
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