CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2402796_20240403
3 avril 2024
B A, ressortissant ivoirien né le 11 août 1996, déclare être entré en France le 6 décembre 2023.
Reconduites à la frontière
DTA_2600774_20260212
12 février 2026
et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier et 2 février 2026, Mme B..., représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 novembre 2025, notifié le 24
1ère chambre
DTA_2300511_20230504
4 mai 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes a produit une pièce, enregistrée le 5 avril 2023, soit postérieurement à l'instruction qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2110343_20221206
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et
8e Section - MESD
DTA_2214090_20220803
3 août 2022
de retard. 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2401216_20240507
7 mai 2024
Une pièce, produite par le préfet des Alpes-Maritimes, a été enregistrée le 24 avril 2024. Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2024.
JU-6 semaines
DTA_2301425_20230524
24 mai 2023
Mme C B, ressortissante ivoirienne née le 1er octobre 1986, et M.
8ème chambre
DTA_2215840_20230428
28 avril 2023
Mme D, ressortissante ivoirienne née en 1963, soutient vouloir rendre visite à sa fille, son gendre et leur enfant en France pour un court séjour.
2ème Chambre
DTA_2503524_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2025 et le 29 juillet 2025, M. E...
étrangers JU
DTA_2502085_20250801
1 août 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 15 mai 1964, est entrée en France le 18 mai 2023 selon ses déclarations.
DTA_2212896_20220715
15 juillet 2022
E B, ressortissant ivoirien né le 24 avril 1995, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités maltaises.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506934_20250516
16 mai 2025
Mme G a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2307556_20250917
17 septembre 2025
Par une requête n° 2314130 et un mémoire enregistrés les 23 octobre 2023 et 24 juillet 2025, M.
3 ème Chambre
DTA_2500280_20250507
7 mai 2025
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 25 mai 2005 à Krikorea-Gboguhe, Côte d'Ivoire, est entrée en France en août 2022 selon ses déclarations.
11ème Chambre (JU)
DTA_2306388_20230719
19 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1 Mme H D, ressortissante ivoirienne née en 1991, est entrée irrégulièrement en France le 2 juin 2022.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2501275_20250624
24 juin 2025
Mme F A, de nationalité ivoirienne, née le 1er janvier 1965, entrée en France en décembre 2014 selon ses déclarations, a sollicité le 27 juillet 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement
DTA_2218044_20230329
29 mars 2023
Mme G, ressortissante ivoirienne née en 1991, est entrée irrégulièrement en France le 2 juin 2022.
DTA_2501274_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, et une nouvelle pièce produite le 6 mai 2025, M.
DTA_2407464_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2024 et le 13 septembre 2024, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414110_20251024
24 octobre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de
Page 5 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.