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190 résultats pour « ivoirien du 24 avril 1961 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402796_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A, ressortissant ivoirien né le 11 août 1996, déclare être entré en France le 6 décembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600774_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier et 2 février 2026, Mme B..., représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 novembre 2025, notifié le 24

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300511_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le préfet des Alpes-Maritimes a produit une pièce, enregistrée le 5 avril 2023, soit postérieurement à l'instruction qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110343_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214090_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

de retard. 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2401216_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Une pièce, produite par le préfet des Alpes-Maritimes, a été enregistrée le 24 avril 2024. Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2024.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301425_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Mme C B, ressortissante ivoirienne née le 1er octobre 1986, et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215840_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme D, ressortissante ivoirienne née en 1963, soutient vouloir rendre visite à sa fille, son gendre et leur enfant en France pour un court séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503524_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2025 et le 29 juillet 2025, M. E...

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502085_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 15 mai 1964, est entrée en France le 18 mai 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212896_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

E B, ressortissant ivoirien né le 24 avril 1995, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités maltaises.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506934_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Mme G a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2307556_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par une requête n° 2314130 et un mémoire enregistrés les 23 octobre 2023 et 24 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500280_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 25 mai 2005 à Krikorea-Gboguhe, Côte d'Ivoire, est entrée en France en août 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2306388_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1 Mme H D, ressortissante ivoirienne née en 1991, est entrée irrégulièrement en France le 2 juin 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501275_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme F A, de nationalité ivoirienne, née le 1er janvier 1965, entrée en France en décembre 2014 selon ses déclarations, a sollicité le 27 juillet 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2218044_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Mme G, ressortissante ivoirienne née en 1991, est entrée irrégulièrement en France le 2 juin 2022.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501274_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, et une nouvelle pièce produite le 6 mai 2025, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407464_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2024 et le 13 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414110_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de

Source officielle

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