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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2405394_20251020
20 octobre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
9ème chambre
DTA_2410286_20260506
6 mai 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2103133_20240502
2 mai 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 3.
DTA_2103683_20240502
4ème Chambre
DTA_2300610_20250708
8 juillet 2025
D présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des requêtes : 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2501753_20250303
3 mars 2025
Les requêtes n°s 2501753 et 2501934 sont relatives à la situation d'un même ressortissant étranger et présentent à juger des questions semblables.
1ère Chambre
DTA_2305975_20251218
18 décembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions à fin d’annulation du courrier du 7 novembre 2023 : 3.
2ème Chambre
DTA_2303573_20250121
21 janvier 2025
Les requêtes n° 2303573 et n° 2307002 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
8ème chambre
DTA_2200225_20240710
10 juillet 2024
Les requêtes n°s 2200225 et 2205412 concernent la situation d'une même société requérante et présentent à juger de questions semblables.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2202980_20231102
2 novembre 2023
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un unique jugement. Sur la recevabilité de la requête : 3.
DTA_2205412_20240710
1ère chambre
DTA_2304678_20251202
2 décembre 2025
Il y a donc lieu de les joindre et d’y statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des requêtes : 3.
5ème Chambre
DTA_2100266_20221128
28 novembre 2022
Ces deux requêtes présentant à juger des questions connexes, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.
DTA_2101070_20230504
4 mai 2023
Il y a donc lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul et même jugement. Sur la recevabilité : 3.
DTA_2522010_20251231
31 décembre 2025
Les requêtes nos 2522010 et n°2522011 concernent le même requérant et présentent à juger des questions connexes. Elles ont fait l’objet d’une instruction commune.
DTA_2304158_20260428
28 avril 2026
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.
3ème chambre
DTA_2003981_20221118
18 novembre 2022
du droit d'asile (CNDA) n'était pas tardive et la Cour a statué au fond ; il devait bénéficier des conditions matérielles d'accueil jusqu'à cette décision de rejet et l'OFII n'avait pas à s'ériger en juge
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
Les requêtes n° 2109727, n° 2109728 et n° 2109730 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2400608_20260428
Reconduites à la frontière
DTA_2508990_20250820
20 août 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions de la requête : 3.
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