Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. / En cas de retrait d'un agrément

Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. / En cas de retrait d'un agrément

Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. / En cas de retrait d'un agrément

Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. / En cas de retrait d'un agrément

Par un courrier du 4 mars 2021, envoyé par un syndicat en leur nom collectif, la direction du MACTe a été informée que ces douze salariés exerçaient leur droit de retrait en raison de l'absence de protocole

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En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

du 22 avril 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande du consulat général d'Algérie à Marseille tendant au versement d'indemnités au titre de l'activité partielle de ses salariés

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Au titre de ces missions, il a perçu des rémunérations, assimilables à des salaires, qui n’ont pas donné lieu à cotisation aux régimes de retraites gérés par la Caisse de retraite et de la santé au travail

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne la décision retirant le titre de séjour pluriannuel de M.

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B, vétérinaire libéral, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2004.

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