versement d’une pension de retraite au titre de la limite d’âge à M.

Elle soutient que c'est à tort que son offre a été rejetée au motif d'une non-cohérence des pièces de la candidature, dès lors que " ATS Santé " représente une simple marque commerciale et non une entité

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.

S’il est constant que le projet respecte les dispositions du règlement du lotissement relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, les requérants soutiennent que ces

points de l'ouvrage, et obtenir les noms et coordonnées de l'expert en construction justifiant du respect de ce PLU ; - ils souhaitent également des informations à préciser par rapport au respect du

: () / - au nu général de la façade, pour les constructions implantées en recul par rapport à la limite de référence. / () ".

Aux termes de l'article UN 4.1 de ce règlement : " Implantation par rapport aux limites séparatives.

-La décision de limitation ou d'arrêt de traitement est motivée.

de suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2022 par laquelle la directrice de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a prononcé à son encontre la sanction du retrait de l'appellation

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Agier, représentant M.

Par un courrier du 3 mai 2019, Mme Hardoin de la Reynerie, greffière affectée à la cour d'appel de Paris, née le 11 octobre 1953, a sollicité la prolongation de son activité au-delà de la limite d'âge,

Les experts ont déposé le 8 septembre 2025 leur rapport, qui a été communiqué aux parties.

sur un bâtiment, par rapport à la hauteur maximum atteinte par ledit bâtiment, étant entendu qu'il convient de mesurer la hauteur des antennes implantées sur un toit terrasse non pas par rapport à la

Par deux mémoires, enregistrés le 16 mai et 13 juin 2025, la société QBE Europe représentée par Me Nativelle, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) in limine limitis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frindel ; - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Lapuelle, représentant M. C.

Par un arrêt n° 21NT03080 du 15 janvier 2024, la cour administrative d’appel de Nantes, saisie d’un appel présenté pour M. et Mme J..., Mme E... et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

présentes dans la procédure d'appel d'offres.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions du rapporteur public, M.