de l'enfant.

A en qualité de parent d'enfant français, le préfet de la Loire-Atlantique s'est notamment fondé sur le motif tiré de ce que M.

Aux termes de l'article 375-3 : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () ". 4.

4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () ".

B soutient être né d'un père azerbaidjanais et d'une mère arménienne. Ses parents auraient fui l'Azerbaïdjan peu de temps après sa naissance pour rejoindre l'Arménie.

Le 18 mars suivant, jour de la naissance de l'enfant, il a précisé sa demande comme suit : congé de naissance (3 jours) du 18 au 20 mars 2022, congé paternité (4 jours obligatoirement consécutifs au congé

conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public () ".

conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public () ".

M C... se prévaut de la vie familiale qu’il mène aux côtés de sa compagne et de leur enfant commun né en 2020.

conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public () ".

Enfin, aux termes de l'article 375-7 de ce même code : " Les père et mère de l'enfant bénéficiant d'une mesure d'assistance éducative continuent à exercer tous les attributs de l'autorité parentale qui

En outre, l'acte de naissance établi le 16 décembre 2022 de son enfant français allégué, né en novembre 2019, mentionne un domicile commun avec la mère de son enfant, dans un autre département.

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

Elle indique qu'après avoir donné naissance à une fille le 21 février 2025, aucune place n'a pu lui être trouvée dans un foyer mère-enfant et qu'une solution d'hébergement est recherchée pour elle via

la nationalité française ; elle est mère d'un enfant français.

Aux termes de l'article L. 423-7 de ce code : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement

V, faisant état de la naissance de l'enfant le 4 juin 2012 à Bamako de son union avec M.

enfants français, tous nés, dont deux la même année, de mères différentes.

Selon l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet d’Indre-et-Loire a donné délégation à M.

du service d'aide sociale à l'enfance de l'Isère de l'enfant Bayram D placé en famille d'accueil depuis février 2025.