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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302275_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort des plans du dossier de demande du permis de construire initial que ce dossier comportait des incohérences dès lors qu'il prévoyait de conserver la hauteur initiale du bâtiment tout en comportant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107096_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2021, 24 février 2022 et 28 mars 2022 sous le n° 2107096, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107097_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2021, 24 février 2022 et 28 mars 2022 sous le n° 2107096, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203533_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411274_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024 sous le n° 2411274, et un mémoire complémentaire du 11 décembre 2024, Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500752_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Un mémoire pour Mme D... a été enregistré le 3 octobre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400303_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Un mémoire pour Mme D... a été enregistré le 3 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207069_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 12 décembre 2023, Mme A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200266_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 mai 2022 et le 4 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305568_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2305568, les 10 mai et 20 octobre 2023, M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102443_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I) - Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, sous le n° 2102443, et un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410427_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

du 11 juillet 2024 portant rejet par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne de son recours administratif préalable obligatoire exercé le 30 janvier 2024 à l’encontre de la décision initiale

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2409297_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme A..., titulaire initiale du permis de construire attaqué, n’a pas produit de mémoire en défense. La clôture d'instruction a été fixée au 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2306222_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pas été distribué " mais précisant que " Dans les prochains jours vous recevrez un nouvel avis de contravention au montant initial que vous règlerez rapidement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501152_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 7 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211743_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en réplique enregistré le 06 janvier 2023, Mme A demande au juge des référés de faire droit à sa requête initiale en soutenant qu'elle a bien envoyé le document demandé par l'agent instructeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300593_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès lors, de telles modifications n'apportent pas au projet initial un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108519_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, non communiqué, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401478_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024 sous le n° 2401478, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 22 février et 6 mars 2024, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2519101_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire en réplique, enregistré le 30 janvier 2026, M.

Source officielle

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