Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2302080_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101441_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin, 26 juillet et 5 août 2021, le 15 décembre 2021 et 1er février 2023, la société Cerza, représentée par Me Moisson,
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505784_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate, représentant Mme A... C... ; - les observations de Mme A...
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601060_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 février 2026 : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d’office, représentant
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200783_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête, trois mémoires complémentaires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 18 mars et 28 juillet 2022, les 10 juillet, 16 octobre et 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moisson
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301697_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 18 septembre 2020, il justifie avoir signé avec la société Moison Couverture un nouveau contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de couvreur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004330_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
disponibilité pour convenances personnelles ; - l'arrêté n'est pas motivé ; - il est entaché d'une erreur de fait et d'un défaut d'examen de sa situation dès lors que ce n'est pas le centre hospitalier de Moisson
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En outre, si le chargement de ces silos présente un caractère saisonnier, puisqu'il s'effectue lors des moissons, leur déchargement a eu lieu fréquemment et rend nécessaires des moyens matériels, qui,
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300533_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
SAS E et fils, ainsi qu'il résulte des factures émises par la société " E A ", qui porte essentiellement sur du matériel destiné à des fins d'exploitation agricole, tel que quatre tracteurs, une moissonneuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2107780_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
160 000 euros de perte de chiffres d'affaire, 131 060,21 euros au titre du manque à gagner, 20 000 euros au titre de la perte de rendement des semis de colza, 30 000 euros au titre des coûts de la moisson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506731_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'aide sociale à l'enfance de la Moselle en tant que mineur isolé en application d'une ordonnance de placement provisoire du tribunal judiciaire de Metz du 14 juin 2023 et accueilli au sein du foyer Moissons
Source officielleJuge Unique
DTA_2302073_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303411_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par ailleurs, Mme B établit exercer au sein de l'église évangélique de la moisson les fonctions de pasteur adjoint, pour lesquelles elle perçoit une indemnité mensuelle de 1 300 euros.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En outre, si le chargement de ces silos présente un caractère saisonnier, puisqu'il s'effectue lors des moissons, leur déchargement a eu lieu fréquemment et rend nécessaires des moyens matériels, qui,
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2304749_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En premier lieu, par arrêté du président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine du 15 juillet 2021 régulièrement publié, Mme Caroline Roger-Moigneu, vice-présidente du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
gabarit tel que l'engin utilisé lors du constat, alors même que le GAEC fait état de l'existence de plusieurs exploitations agricoles dans le secteur susceptibles d'emprunter la voie interdite lors des moissons
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 novembre 2019, 27 avril 2021 et 15 mars 2022, la SARL Boulangerie Marceau et la société MAAF Assurances, représentées par Me Moisson
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401470_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Si cette route présente une légère courbe, celle-ci se situe, d’une part, à la sortie d’une intersection matérialisée par un cédez-le-passage sur la rue de Moisson et après un feu tricolore pour le passage
Source officielle6ème chambre
DTA_2307571_20260211
11 février 2026
11 février 2026
procéder uniquement au rebouchage des trous au début de l’été en juin lorsque les clients de la société se rendent au chenil pour déposer leurs animaux, en automne courant novembre, à l’issue des moissons
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607111_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, ni les éléments qu’il produit, à savoir une attestation de bénévolat auprès de l’association « Moissons Solidaires » et une promesse d’embauche établie par la société « Bek And Veggie » datée
Source officiellePage 5 sur 6