B A, représenté par Me Migat-Parot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a limité au 30 avril 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

d'en apprécier le bien-fondé et, d'autre part, que ces moyens ne sont pas fondés.

En réponse à la demande transmises aux parties par le tribunal sur le fondement de l’article R. 611-10 du code de justice administrative, le préfet de police de Paris a produit des pièces le 14 octobre

D’autre part, si la Ville de Paris se prévaut également dans son mémoire en défense de ce que la demande de transformation déposée par la société Prest Inn n’entre pas dans le champ d’application du IV

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 23 août 2023, le ministre du travail conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

estivale sur stationnement par décision du 27 juillet 2022 devenue définitive et que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que la décision attaquée ne fait pas grief et que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Par ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

particulier, d’une part la sensibilité élevée de l’environnement au risque de feux de forêts et d’autre part la nécessité de conservation des bois en raison de la valorisation des investissements publics

; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

C a sa résidence en région parisienne et que par suite la préfète du Loiret n'est pas compétente pour connaître de sa demande de titre de séjour, d'autre part, qu'aucun des moyens de la requête n'est propre

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Leisure France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des du dossier que le préfet de police de Paris s'est fondé sur la circonstance que M.

au tribunal d'en apprécier le bien-fondé ; - les moyens soulevés par M.

Toutefois, d’une part, il n’appartient pas au juge administratif de réévaluer sa situation ni de le faire bénéficier d’une mesure de régularisation ou d’une autorisation provisoire de séjour et, d’autre

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. A soutient que les moyens soulevés par Société FG Investissement ne sont pas fondés.