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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609681_20260331
31 mars 2026
B..., né le 17 février 2020, est inscrit en classe de grande section à l’école maternelle Bercy à Paris (12ème arrondissement).
5ème Chambre
DTA_2201911_20230308
8 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2023 qui s'est tenue à partir de 9h20 : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2304514_20260220
20 février 2026
Par suite, le moyen, à le supposer invoqué, tiré d’un tel vice de procédure doit être écarté. 7.
DTA_2303370_20260220
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2314942_20240221
21 février 2024
Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués ". 3.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300847_20230301
1 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2406990_20260305
5 mars 2026
projetée et, d’autre part, l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être
DTA_2203880_20230427
27 avril 2023
ORTA_2513616_20250522
22 mai 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217440_20221226
26 décembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le transport en véhicule motorisé lui est indispensable pour l'exercice de ses activités professionnelles nécessaires pour subvenir
DTA_2101763_20231215
15 décembre 2023
et pour quelles tâches particulières ; en discuter l'imputabilité à la pathologie en cause ; en cas d'imputabilité, fixer durée au cours de laquelle l'aide a été nécessaire et indiquer sa son étendue
DTA_2007306_20231004
4 octobre 2023
ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense ". 11.
1ère chambre
DTA_2204830_20231109
9 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2106793_20221216
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2007639_20231003
3 octobre 2023
assurer la compétitivité du secteur d'activité dont fait partie la société CGE Distribution.
DTA_2007642_20231003
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308104_20230922
22 septembre 2023
au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Marly d'interdire, d'une part
4ème Chambre
DTA_2205726_20250619
19 juin 2025
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
CHAMBRE 3
DTA_2302034_20260423
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
7ème Chambre
DTA_2208926_20230621
21 juin 2023
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
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