CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 714 résultats pour « non reprise du travail après un congé de maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114781_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

N'ayant pas repris ses fonctions de manière effective, M. A B a été placé en congé de longue maladie du 24 novembre 2017 au 23 mai 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202985_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Après avoir bénéficié de congés de maladie ordinaire du 28 juin au 26 juillet 2019, pris des congés annuels du 27 juillet au 19 août 2019 puis repris ses fonctions le 20 août 2019, Mme E a de nouveau bénéficié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100727_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Après avoir repris son activité à mi-temps thérapeutique à compter du 19 mai 2020, elle a été de nouveau placée en arrêt de travail pour le même motif à compter d'octobre 2020 avant de reprendre ses fonctions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101230_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

la maladie professionnelle et la place en congés de maladie ordinaire à compter du 15 juin 2020 ; 2°) d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 18 février 2021, la constituant débitrice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400772_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008870_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

requises pour bénéficier de la présomption d'imputabilité au service de sa maladie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101012_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par la suite, après reprise de ses fonctions, elle a été placée d'office en congé de maladie ordinaire à compter du 20 novembre 2020 par un arrêté du 12 févier 2021 et maintenue dans cette position, jusqu'au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101792_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ; / () ; / 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401663_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme Pernin a été placée en congés de maladie à plusieurs reprises à compter du 28 mars 2023 pour « syndrome dépressif caractérisé sur épuisement professionnel » et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209376_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme H..., aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Saint-Nazaire, a été placée en congé de maladie pour un accident du travail ayant généré une maladie imputable au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104782_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 19 septembre au 4 novembre 2018 en raison de troubles anxio-dépressifs.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204644_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Alors qu'elle avait repris ses fonctions à un poste d'agent d'entretien au sein du service entretien et régie directe de la commune le 18 juillet 2022, l'intéressée a été placée en congés de maladie ordinaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002804_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

charges, que, par suite, il ne pouvait être fait droit à la demande de maladie professionnelle n° 98 et que la reprise du travail était possible sur un poste sédentaire d'infirmière en soins externes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207043_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

examen de reprise du travail par le médecin du travail : / 1° Après un congé de maternité ; / 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; / 3° Après une absence d'au moins trente jours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901350_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de travail, et a été placé à nouveau en congé maladie jusqu'à janvier 2016.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104189_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

pour maladie professionnelle à compter du 26 janvier 2021 jusqu'à sa reprise du travail ou son placement à la retraite pour invalidité et de reconstituer sa carrière dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915233_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Aux termes de l'article 14 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Sous réserve des dispositions

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303946_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Son administration d’emploi lui a également refusé l’octroi d’un congé longue maladie, l’a placée en congé de maladie ordinaire du 7 avril 2016 au 6 avril 2017 puis en disponibilité d’office pour raisons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907938_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D'une part, il résulte de l'instruction qu'après un premier congé de maladie du 24 mai au 6 août 2016, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301689_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par la suite, elle a été par période en arrêt de maladie et a repris partiellement puis totalement ses fonctions puis a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 1er novembre 2019.

Source officielle

Page 5 sur 436

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.