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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2114781_20231116
16 novembre 2023
N'ayant pas repris ses fonctions de manière effective, M. A B a été placé en congé de longue maladie du 24 novembre 2017 au 23 mai 2018.
3ème chambre
DTA_2202985_20250220
20 février 2025
Après avoir bénéficié de congés de maladie ordinaire du 28 juin au 26 juillet 2019, pris des congés annuels du 27 juillet au 19 août 2019 puis repris ses fonctions le 20 août 2019, Mme E a de nouveau bénéficié
1ère chambre
DTA_2100727_20230228
28 février 2023
Après avoir repris son activité à mi-temps thérapeutique à compter du 19 mai 2020, elle a été de nouveau placée en arrêt de travail pour le même motif à compter d'octobre 2020 avant de reprendre ses fonctions
DTA_2101230_20230608
8 juin 2023
la maladie professionnelle et la place en congés de maladie ordinaire à compter du 15 juin 2020 ; 2°) d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 18 février 2021, la constituant débitrice
2ème chambre
DTA_2400772_20251222
22 décembre 2025
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau
9ème Chambre
DTA_2008870_20230228
requises pour bénéficier de la présomption d'imputabilité au service de sa maladie.
DTA_2101012_20230516
16 mai 2023
Par la suite, après reprise de ses fonctions, elle a été placée d'office en congé de maladie ordinaire à compter du 20 novembre 2020 par un arrêté du 12 févier 2021 et maintenue dans cette position, jusqu'au
4ème Chambre
DTA_2101792_20230922
22 septembre 2023
Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ; / () ; / 5.
DTA_2401663_20251204
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme Pernin a été placée en congés de maladie à plusieurs reprises à compter du 28 mars 2023 pour « syndrome dépressif caractérisé sur épuisement professionnel » et
8ème chambre
DTA_2209376_20251219
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme H..., aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Saint-Nazaire, a été placée en congé de maladie pour un accident du travail ayant généré une maladie imputable au
DTA_2104782_20230316
16 mars 2023
Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 19 septembre au 4 novembre 2018 en raison de troubles anxio-dépressifs.
1ère Chambre
DTA_2204644_20250220
Alors qu'elle avait repris ses fonctions à un poste d'agent d'entretien au sein du service entretien et régie directe de la commune le 18 juillet 2022, l'intéressée a été placée en congés de maladie ordinaire
DTA_2002804_20230627
27 juin 2023
charges, que, par suite, il ne pouvait être fait droit à la demande de maladie professionnelle n° 98 et que la reprise du travail était possible sur un poste sédentaire d'infirmière en soins externes.
5ème chambre
DTA_2207043_20250206
6 février 2025
examen de reprise du travail par le médecin du travail : / 1° Après un congé de maternité ; / 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; / 3° Après une absence d'au moins trente jours
DTA_1901350_20230331
31 mars 2023
de travail, et a été placé à nouveau en congé maladie jusqu'à janvier 2016.
DTA_2104189_20230512
12 mai 2023
pour maladie professionnelle à compter du 26 janvier 2021 jusqu'à sa reprise du travail ou son placement à la retraite pour invalidité et de reconstituer sa carrière dans un délai de deux mois à compter
DTA_1915233_20220704
4 juillet 2022
Aux termes de l'article 14 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Sous réserve des dispositions
2e Section - 3e Chambre
DTA_2303946_20260415
15 avril 2026
Son administration d’emploi lui a également refusé l’octroi d’un congé longue maladie, l’a placée en congé de maladie ordinaire du 7 avril 2016 au 6 avril 2017 puis en disponibilité d’office pour raisons
3ème Chambre
DTA_1907938_20230509
9 mai 2023
D'une part, il résulte de l'instruction qu'après un premier congé de maladie du 24 mai au 6 août 2016, M.
4ème chambre
DTA_2301689_20250313
13 mars 2025
Par la suite, elle a été par période en arrêt de maladie et a repris partiellement puis totalement ses fonctions puis a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 1er novembre 2019.
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