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150 résultats pour « nullité d'une prolongation de garde à vue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200940_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la société Alexandre Basson Immobilier, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104804_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503125_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025 et un mémoire complémentaire déposé le 21 octobre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600816_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501667_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été enregistrée le 7 avril 2025 à 16h18 pour la SEPANSO Gironde et autres.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2208781_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000224_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2124401_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Benoît Gréteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1907408_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1907409_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309012_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 octobre 2023, le 7 juin 2024, le 9 août 2024 et le 14 octobre 2024, Mme B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111986_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203550_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sa grossesse s’est déroulée normalement d’un point de vue clinique, biologique et échographique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105170_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2021 et 16 novembre 2022, M. C A, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207569_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022, le 3 mai 2023 et le 27 novembre 2024, M. D... B... et Mme A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403248_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A le lendemain à 22h13 dans lequel il écrit " Ce message pour vérifier que rien de trop pénalisant ne s'est glisser (sic) pour prolonger la nuit et le " malaise " espéré de courte durée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301690_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023 et un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301326_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2023 et 14 juillet 2025, Mme D...

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219084_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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