Cet arrêté, joint au mémoire en défense, n'a pas été contesté.

Par une ordonnance n°1900937 du 27 novembre 2019, devenue définitive, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté pour tardiveté les conclusions de la requête de Mme A tendant à l'annulation

ni relevé appel à l'encontre du jugement du 3 juin 2022, devenu définitif ; 3°) condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement des

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la société en nom collectif (SNC) Grand Horizon, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité

instituée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative mais sur l'introduction même d'une telle procédure au stade de la mise en exécution d'une mesure d'éloignement devenue définitive.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la préfète de la Gironde conclut à l'irrecevabilité de la requête de M. A au regard de la nature de l'acte attaqué.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la préfète de la Gironde conclut à l'irrecevabilité de la requête de Mme B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la Ville de Paris conclut à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire, à l'irrecevabilité de la requête.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le requérant tirée de l’irrecevabilité du mémoire en défense doit être écartée. Sur la demande d’exécution : 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2020, la caisse d'allocations familiales de la Sarthe conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

, puis la circonstance que le poste étant pourvu par une décision devenu définitive, les conclusions sont désormais privées d’objet, subsidiairement, il fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.

La personne concernée peut former cette demande sans délai à la suite d'une décision devenue définitive de relaxe, d'acquittement, de condamnation avec dispense de peine ou dispense de mention au casier

B... demande au Tribunal : 1°) d’enjoindre à Pôle Emploi, devenu France Travail, d’une part, de lui faire un point définitif et motivé des sommes dues et, d’autre part, de lui remettre un document indiquant

définitive.

définitive.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.